Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Madame la ministre, la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale offre des marges de progression. La performance et l’atteinte des objectifs me paraissent pouvoir être largement améliorées. L’amendement de M. Vasselle pouvant satisfaire celui que je viens de présenter, je le retire, bien que Mme Bachelot-Narquin n’a...

Cet amendement tend à préciser les missions de l'ANAP, en s’appuyant sur l’exposé des motifs du projet de loi. Cette agence se substituera à trois organismes existants : la mission d'expertise et d'audit hospitaliers, la MEAH, la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier, la MAINH, et le groupement pour la modernisation du systè...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, visant d’une part à mieux insérer dans le texte la modification apportée par l'Assemblée nationale, d’autre part à prévoir, par cohérence avec d’autres dispositions, que la convention constitutive de l’ANAP devra être approuvée avant le 1er janvier 2010.

Cet amendement tend à réparer un oubli, en abrogeant les références aux missions spécialisées de la MEAH et de la MAINH, qui seront reprises par l’ANAP.

Bravo !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. C’est bientôt Noël !

Le présent article introduit une nouvelle procédure de régularisation des prescriptions hospitalières des médicaments les plus onéreux. Dans sa rédaction actuelle, cette procédure est facultative. Or, pour plus d’efficacité – nous en avons besoin ! – et pour renforcer la maîtrise des dépenses hospitalières – nous en avons également besoin – il...

Notre position est identique. Eu égard aux interrogations sur la portée juridique de cette disposition et sur son articulation avec la procédure actuelle de fixation des prix des médicaments, ainsi, surtout, qu’aux risques potentiels de cette disposition pour la recherche, nous proposons de supprimer cet article.

Dans mon rapport d’information sur la taxation de l’industrie du médicament, j’avais noté qu’il convenait de continuer à réduire les coûts de distribution du médicament. Dans ce contexte, et faute de réels arguments de la part de notre collègue député Yves Bur justifiant une telle exonération, je suis réservé sur le dispositif adopté par l’Ass...

Cet amendement concerne le problème particulièrement douloureux de l’amiante dont M. Godefroy a fort bien parlé. Le I de l'article 67 tend à supprimer la contribution à la charge des entreprises, introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 et versée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amia...

Comme je l’avais dit en commençant l’exposé de mon amendement, cette affaire est très délicate. Ayant appartenu au monde hospitalier et ayant également été chef d’entreprise, je suis très sensibilisé à ce problème. Cher Gérard Dériot, je ne puis vous laisser présenter l’entreprise comme une sorte d’ovni : l’entreprise est une entité juridique,...

Cela viendra peut-être ! Je crois très honnêtement que l’adoption de mon amendement, rédigé dans de bonnes conditions et adopté par la commission des finances, permettrait de reconsidérer le problème. Mes chers collègues, je vous le demande instamment : ne balayons pas cette affaire, ce soir, d’un revers de manche ; je souhaite que nous puissi...

Oui, madame la présidente, je le maintiens.

Sans vouloir me substituer à M. le ministre, je tiens à préciser à M. Godefroy que l’article 76 du projet de loi de finances pour 2009 – le « bleu » en témoigne – traite précisément de l’ensemble des questions qu’il a abordées. La revalorisation de l’AAH, pour sa part, a été prévue par la loi pour l’égalité des droits et des chances.

Il s’agit de remédier à un oubli. Cet amendement vise en effet à transposer dans le secteur agricole les dispositions de l’article 19 relatives à l’abus de droit ainsi qu’à la possibilité de tenir compte à l’échelle d’un groupe des suites du constat d’une infraction de travail dissimulé, établi à l’égard d’une personne morale appartenant à ce g...

Le gage était là par précaution !

Je suis preneur !

Monsieur le ministre, je crains de ne pouvoir être aussi elliptique que vous dans ma présentation ! Cet amendement a été déposé à la suite d’une longue discussion au sein de la commission des finances, et je me tourne vers notre collègue Jean-Pierre Fourcade, qui souhaitera peut-être intervenir. En tant que rapporteur pour avis de la commissi...

Certes, mais le problème est réel. En réalité, cet amendement, par lequel nous proposons de baisser le montant du plafond d’avances de 50 millions d'euros à 40 millions d'euros, a finalement été maintenu au prétexte d’ouvrir le débat avec vous, afin de connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel adossement et, partant, de savoir si...

Vous avez raison, il est inutile de nous faire trop de mal ! Cela étant, je souhaiterais que vous nous répondiez sur cet adossement. Dans l’hypothèse où vous considérez qu’il n’est pas encore d’actualité, j’apprécierais que nous puissions récupérer ces 50 millions d'euros, qui pourraient sans doute servir à de meilleurs usages.