Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Je ne veux pas attendrir M. le ministre, mais, avec son argument relatif à un coût de 400 millions d'euros de la mesure proposée par M. Houel, il a frappé fort : comme il le sait, je suis en effet particulièrement scrupuleux en matière de maîtrise des dépenses publiques ! Mais tout de même, monsieur le ministre, on aurait pu prendre en compte ...

M. Jean-Jacques Jégou. Mme Nicole Bricq a joué tous les rôles, et a très bien exposé cet amendement. Elle a même donné un conseil éminemment politique au Gouvernement... Je vais donc essayer, pour ma part, de jouer un peu plus que les utilités.

Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué, s'agissant des centres de gestion agréés, qu'il fallait une consultation des associations concernées. Or, en l'occurrence, les associations de collectivités territoriales n'ont pas été consultées. On nous dit que 65 millions d'euros sont nécessaires, et, pour la deuxième année consécutive, on impose au...

Absolument !

Très bien !

Très bien !

Oui !

En réalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur l'efficacité ou non de la niche fiscale. Lorsque j'entends notre excellent rapporteur général parler de dépense fiscale en matière de livret A, je dois à la vérité de dire, pour avoir siégé au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant huit ans en tant que dép...

Monsieur le ministre, la dépense fiscale est-elle supérieure ou inférieure à la recette que l'État apporte au titre de sa garantie ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après examen par l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Santé » rassemble près de 427, 5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 425, 7 millions d'euros de crédits de paiement, répartis en trois programmes d'importance inégale. Cette présentation des crédits doi...

Cet amendement fait suite aux recommandations formulées par le Comité interministériel d'audit des programmes, le CIAP. En effet, dans son avis sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », le CIAP en préconisait une large refonte, d'une part, en transférant à l'assurance maladie le financement des stages extra-hospitalie...

M. Jean-Jacques Jégou. Madame la ministre, vous abusez de votre charme !

Je voudrais éviter toute confusion : mon amendement ne concerne que l'année-recherche. En outre, le nombre d'internes pouvant en bénéficier est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l'éducation nationale et du budget, et donc par vous-même, madame la ministre. Aussi, il n'est pas dans mon intention de vous dessaisir de ...

M. Jean-Jacques Jégou. Il fait même les sous-titres !

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à harmoniser les législations fiscale et sociale en matière d'abus de droit. Dans le domaine fiscal, l'article L. 64 du livre des procédures fiscales permet à l'administration des impôts, si elle établit que certains actes dissimulent la portée véritable d'un contrat - c'est notamment le cas lorsque les actes ont été motivé...

Lors de la conclusion d'un contrat de sous-traitance, puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, les donneurs d'ordre doivent s'assurer que leurs sous-traitants ont déclaré leurs salariés auprès des organismes de protection sociale en vertu de l'article L. 320 du code du travail. À défaut d'avoir procédé à ces vérificatio...

Dans les collectivités locales, nous sommes souvent confrontés - c'est d'ailleurs ce qui m'a incité à déposer cet amendement - à des problèmes posés par la sous-traitance, notamment du fait d'un manque de vérifications de la part du donneur d'ordre quand il ne fait pas partie de l'équipe traditionnelle. Cela crée beaucoup de soucis sur nos chan...

Bien sûr, mais ce sont des situations qui peuvent porter préjudice au bon déroulement du chantier. Néanmoins, je reconnais que le dispositif n'est pas finalisé. Aussi, compte tenu de l'heure tardive, je retire cet amendement.