Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Non, je le retire, monsieur le président.

Du fait des fortes disparités de répartition des « bases plafonnées », l'augmentation du taux de TP n'aura pas le même impact entre les communes. Les dotations de péréquation, qui sont assises en partie sur le potentiel financier, vont perdre de leur pertinence, dans la mesure où ce dernier ne reflétera plus la richesse théorique de la collect...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, similaire à celui qui vient d'être présenté, est très important, car certaines communes et certains établissements publics de coopération intercommunale connaissent actuellement des situations difficiles du fait des modalités nouvelles de calcul du prélèvement. En effet, l'article 29 du projet de loi de finances pour 2003 assuj...

J'aurais mauvaise grâce à maintenir cet amendement, qui est pleinement satisfait par l'amendement n° 264 rectifié.

J'ai la difficile mission de présenter un amendement auquel tient particulièrement le président Michel Mercier, qui l'avait déjà défendu auparavant. Mais, depuis lors, les esprits ont évolué. Cet amendement tend à assouplir les obligations pesant, en matière d'assurance, sur les constructeurs appelés à réaliser des travaux sur des ouvrages des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un instant, M. le rapporteur général nous faisait part de son impatience. J'y ajoute une curiosité non déguisée à l'orée de l'ouverture de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, premier collectif budgétaire à être présenté en mode LOLF, vous l'avez rap...

C'est ainsi que le déficit public sera au mieux réduit à 2, 7 % du PIB en 2006, soit 0, 1 % de plus que le haut de la fourchette prévue par l'audit des finances publiques réalisé en 2002. De plus, cette réduction du déficit est tout à fait conjoncturelle, car les plus-values fiscales dégagées sont liées au dynamisme de la croissance. Je ne peu...

M. Jean-Jacques Jégou. Il dodeline souvent de la tête !

Monsieur le ministre délégué au budget, à l'issue de l'examen de ce cinquième et dernier budget de la législature, je ne peux de nouveau que vous exprimer ma déception...

... face à un texte qui, du début à la fin, a manqué d'ambition. Vous nous aviez annoncé un budget d'attente.

C'est bien ce que nous avons eu ! Je le déplore, car je crains que notre pays n'ait plus ni le temps ni les moyens d'attendre. Je regrette tout d'abord que, malgré votre action volontariste, vous n'ayez pu entraîner votre gouvernement vers des chemins plus vertueux en termes de dépenses publiques ou de déficits budgétaires et plus conformes à ...

Je souhaite tout de même saluer dans ce projet de loi de finances l'adoption de quelques mesures intéressantes, comme la « familialisation » du plafond de déductibilité des cotisations d'épargne retraite, l'harmonisation de la fiscalité des plus-values d'investissements en capital-risque ou encore la mise en place d'une filière de recyclage et ...

Les sociétés mutualistes et les institutions de prévoyance soumises aux dispositions des codes de la mutualité et de la sécurité sociale exercent, à destination du grand public, des activités se rattachant à la couverture des risques vieillesse, accident, maladie, invalidité ou encore décès dans les mêmes conditions que les sociétés d'assurance...

J'avais effectivement déposé le même amendement l'année dernière. Je constate que la réflexion a bien progressé ; nous reviendrons sur ce thème lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative et, dans cette attente, je retire mon amendement.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° II-297.

S'agissant de l'amendement n° II-298, lorsque les communes décident de retirer une compétence à la communauté ou de modifier l'intérêt communautaire d'une compétence qui entraîne un retour de charges aux communes, il n'est pas prévu par la loi de mécanisme explicite permettant de majorer l'attribution de compensation en due proportion du montan...

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous êtes en communauté d'agglomération...