Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Non, c'est un comparatif, monsieur Charasse, car moi aussi, je suis dans une communauté d'agglomération, qui compte 100 000 habitants. Des décisions de transfert de compétences ont été un peu hâtives. Ainsi, en matière de voiries, les communes ayant ont sous-estimé le coût, la communauté se rend finalement compte qu'elle ne pourra pas assumer ...

Si, pour les sociétés cotées, les règles applicables en matière d'évaluation sont relativement claires, elles le sont beaucoup moins pour les entreprises non cotées. Il existe, en effet, de nombreuses méthodes d'évaluation dont la fiabilité peut être remise en cause. Par conséquent, il existe toujours un risque de contestation par l'administra...

Cet amendement avait bien sûr été élaboré avant que nous ayons eu connaissance du projet de loi de finances rectificative pour 2006. Compte tenu des explications données par M. le rapporteur général, je le retire bien volontiers.

L'amendement de notre collègue Jean-François Le Grand a suscité un grand débat. Nous avons parfaitement compris que ce dispositif ne devait s'appliquer que dans le cas d'une perte de base d'une certaine importance. Nous pensons cependant qu'il est susceptible de bénéficier à des départements ou à des régions dont le potentiel fiscal est particu...

J'ai cosigné cet amendement avec Nicolas About parce que je suis rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et nous avons encore vu récemment combien la situation des finances sociales était non seulement délicate, mais même dramatique. La succession de déficits que nous a énumérés Nicolas About fait vraiment ...

Très bien !

Très bien !

Ce n'est donc pas encore la surprise !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant le passage à l'Assemblée nationale, la mission ministérielle « Santé » rassemblait près de 427 millions d'euros en autorisations d'engagement et 430, 6 millions d'euros en crédits de paiement, répartis en trois programmes d'importance inégale. L'Assemblée nationale a toutef...

La lutte contre le cancer constitue la principale dépense du programme, puisque près de 63 millions d'euros lui sont consacrés en 2007, hors subventions accordées à l'INCA. On relève également trois autres dépenses importantes. La lutte contre le SIDA mobilise 36, 4 millions d'euros. La lutte contre la tuberculose fait appel à 28, 5 millions...

Par ailleurs, 17, 7 millions d'euros sont consacrés par le ministère de la santé à divers dispositifs de vaccination. J'observe également que les objectifs et indicateurs de performance associés au programme devraient encore faire l'objet d'améliorations pour permettre d'apprécier réellement l'efficacité des dépenses dans le cadre de la loi or...

Absolument !

Je ne m'étendrai pas longuement sur le bien-fondé de cet amendement. Pour la commission des finances, il s'inscrit dans la logique même de la LOLF. La présentation des programmes de cette mission, monsieur le ministre, mérite une clarification. Pour avoir effectué un contrôle sur place, il me semble qu'aucun des acteurs intéressés n'y a mis du...

Je réitère donc la proposition que nous avions faite l'an dernier, mais je ne veux pas méconnaître non plus les informations qui m'ont été transmises : j'ai notamment reçu une lettre du président de la MILDT, qui exprime le désarroi que lui inspire sa situation. Monsieur le ministre, vous avez également évoqué du haut de cette tribune la possi...

J'ai bien entendu les précédents orateurs et je suis heureux que nous ayons ce débat. Si je ne retire pas cet amendement, monsieur le ministre, ce n'est pas pour vous être désagréable, mais c'est parce que je pense qu'il répond à la logique de la situation actuelle. Je voudrais dire à nos collègues ici présents qui ne sont pas membres de la c...

Il nous faut donc trouver une solution à ce problème particulier. Dans le contexte actuel, en mon âme et conscience de rapporteur spécial de la commission des finances, je ne peux que maintenir cet amendement. Je tomberai au champ d'honneur, mais ce n'est pas grave !

Ah !

L'« agencisation » !

Hélas !

C'est avec de telles questions qu'on ne fait rien !