Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Nous proposons de revenir à la rédaction actuelle du texte de l'article 39 bis A du code général des impôts, afin de permettre à certaines publications de continuer à profiter du régime de la provision pour investissements, ou PPI, des entreprises de presse, régime dont elles seraient privées avec la nouvelle rédaction présentée à l'arti...

À l'évidence, nous obtenons satisfaction à travers les amendements de la commission, au profit desquels nous retirons volontiers le nôtre.

Cela faisait moins de bruit !

Il est défendu.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Sous l'effet de l'article 29 de la loi de finances pour 2004, les commerces de détail assujettis à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, ont vu leur contribution multipliée par 2, 76. Si les commerces dont l'activité a un lien avec le commerce de la viande ont pu voir cette hausse de TACA compensée par la suppression, voire le ...

Compte tenu des explications de M. le ministre délégué concernant le groupe de travail, je retire mon amendement.

La discussion qui vient de se dérouler, et que j'ai évidemment suivie très attentivement, a évidemment été quelque peu frustrante pour celui qui avait à défendre cet amendement, mais j'ai bien entendu le raisonnement et l'appel de M. le rapporteur général. Notre amendement vise à ce que, lorsque l'acompte du 15 décembre se traduit par un verse...

La règle fiscale actuelle prévoit que le mode de déduction des frais liés à l'acquisition de titres est aligné sur le traitement comptable choisi : ces frais peuvent être déduits pour la totalité de leur montant au titre des charges de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés, ou de manière échelonnée sur une période n'excédant pas cinq a...

J'ai bien compris les explications de M. le rapporteur général et l'avis défavorable émis par la commission. L'objet de cet amendement était de veiller à ne pas pénaliser la compétitivité de notre place financière. J'ai bien compris que les marges de manoeuvre étaient très réduites, que les effets de notre amendement étaient assez disproporti...

Tout d'abord, je me réjouis des précisions apportées par M. le ministre. Celles-ci ont beaucoup rassuré les membres de la commission des finances. J'en viens donc à l'amendement n° I-217, qui concerne la rétroactivité. Comme M. le rapporteur général l'a rappelé, l'article 10 du projet de loi de finances pour 2007 soumet désormais au taux de 3...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre argumentation. Vous m'accorderez que je n'ai pas l'habitude de « charger la barque ». Néanmoins, je le rappelle, le Gouvernement s'était engagé à modifier sa conduite, en renonçant aux mesures rétroactives. La méthode adoptée est donc relativement désagréable, la situation budgétaire conduisant à pé...

Au demeurant, j'espère que, lorsqu'il s'agira de prévoir quelques recettes, vous vous montrerez plus compréhensif. J'ai en effet déposé un amendement en ce sens, que nous allons bientôt examiner. Je retire donc l'amendement n° I-217, qui, je l'entends bien, pose un problème. Il ne rencontrerait d'ailleurs sans doute pas un grand succès au sein...

Madame la présidente, mon amendement étant identique au précédent, je ne vais pas importuner l'assemblée.

C'est exact !

Par cet amendement, ma collègue Catherine Morin-Desailly souhaite manifester son inquiétude quant au montant insuffisant du produit de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée pour assurer le financement du fonds de soutien à l'expression radiophonique, le FSER. Destiné à aider, par l'octroi de subventions, les radios associatives do...

Je le retire, madame la présidente. Il m'avait échappé que cet amendement n'était pas gagé et j'en suis très contrit.

Devant une telle opposition, et Mme Morin-Desailly m'ayant signalé qu'il s'agissait surtout d'un amendement d'appel, je le retire, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est d'établir une situation d'égalité entre les entreprises françaises et leurs concurrentes européennes au regard de la TVA à l'importation. À l'heure actuelle, les importateurs français réalisant leurs opérations par les ports belges et néerlandais peuvent bénéficier d'un système leur épargnant le financement de la ...

Non, monsieur le président, je le retire.