Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également retiré, monsieur le président.

L'amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est nettement moins coûteux, monsieur le ministre ! Pour régler les téléviseurs en réparation, les techniciens ont besoin de matériels de test leur permettant de réaliser des essais de réception par comparaison. L'objet de ces matériels étant exclusivement technique, il vous est donc proposé de les exclure du champ d'applicatio...

Non, je le retire, madame la présidente. Je précise que si j'ai déposé cet amendement, c'est parce que, dans certains cas, les techniciens en question n'obtiennent pas satisfaction. Votre confirmation était donc importante, monsieur le ministre.

M. Jean-Jacques Jégou. Avant que M. Miquel ne retire éventuellement son amendement

Ces fameuses publicités distribuées dans les boîtes aux lettres ainsi que les journaux et magazines représentent plusieurs dizaines de tonnes à collecter. Les gouvernements successifs nous rétorquent que ce problème est difficile à régler. Pourtant, il existe déjà des filières de recyclage. Je pense par exemple aux pneus usagers pour lesquels ...

Ou du centre !

Comme d'habitude, monsieur le rapporteur général !

Très bien !

En matière d'impôt, les délais de prescription peuvent varier de trois à dix ans selon la cause de la reprise. En effet, le délai de prescription de droit commun de dix ans, fixé à l'article L. 186 du livre des procédures fiscales, s'applique en cas d'absence de déclaration annuelle ou d'omission de bien devant figurer dans celle-ci. Dans le ...

Je le reconnais, M. le ministre fait preuve de beaucoup de gentillesse.

Mais il y a un problème. M. le ministre nous dit qu'il n'a aucun mandat pour soutenir ce dispositif. Or, pour ma part, non seulement je n'ai aucun mandat pour faire le contraire, mais en plus M. le rapporteur général, que j'estime beaucoup, a émis un avis favorable sur cet amendement...

...et M. le président de la commission des finances me fait de grands sourires. Vous imaginez, madame la présidente, dans quel état je me trouve.

Dans la mesure où M. le président de la commission des finances a demandé la parole, je voudrais lui souhaiter...

...bien du plaisir. J'aimerais qu'il m'explique, éventuellement par des signes, même sémaphoriques, ce que je dois faire.

Dans ces conditions, compte tenu surtout de l'autorité du président de la commission des finances, je peux effectivement retirer provisoirement cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous entamons donc l'examen du projet de loi de finances pour 2007. Nous serions en droit d'y voir l'occasion d'un débat passionnant pour notre Haute Assemblée. Dernier projet de loi de finances de la législature, ce texte nous offre en effet l'opportunité d'en dresser u...

M. Jean-Jacques Jégou. Nous avons entendu, plus d'ailleurs de la part de M. Breton que de la vôtre, monsieur le ministre délégué, des qualificatifs vantant la vertu et la justesse de votre projet de budget. Hélas, pour le groupe UC-UDF, c'est loin d'être mérité.