Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

On ne peut pas dire que ce texte suscite l'enthousiasme du microcosme politique ou économique. Les esprits sont ailleurs ... De plus, tout le monde sait que la véritable loi de finances pour 2007 sera présentée par un autre gouvernement et votée par un nouveau Parlement. Ce n'est cependant pas une raison pour discuter ou voter ce texte à la sa...

...même si l'on peut se poser la question du degré de l'insincérité qui l'affecte. En outre, son manque d'ambition hypothèque l'avenir de notre pays ainsi que son potentiel de croissance à moyen et long terme. Ce qui me choque avant tout dans le projet de loi de finances, c'est son manque de sincérité, même si ce terme peut donner des boutons ...

C'est tout de même en augmentation ! Je commencerai mon propos en m'interrogeant sur la pertinence, voire l'optimisme, des hypothèses de croissance que vous avez retenues pour la construction de ce budget. Vous estimez que la croissance du PIB se situera entre 2 % et 2, 5 % en 2007. Pourtant - c'est inexplicable et nous en sommes tous méconte...

L'objet de cet amendement est de confier aux chambres disciplinaires de l'ordre national des médecins le soin de sanctionner les manquements à l'obligation d'évaluation des médecins et non plus aux sections des assurances sociales. L'article 14 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a généralisé l'évaluation à l'ensemble des ...

Cet amendement vise à préciser les responsabilités respectives des services médicaux administratifs et de l'assurance maladie en matière de confidentialité des données médicales. Le sujet est extrêmement important. Avec le codage des actes effectués, des prestations servies et la T2A, les organismes d'assurance maladie disposent désormais d'un...

Je souligne que, dans certains cas, il a été porté gravement préjudice aux patients. Toutefois, compte tenu de l'engagement important que vous venez de prendre, monsieur le ministre, je le retire.

Cet amendement vise à garantir que chaque assuré social puisse savoir qui a consulté le Web médecin à son sujet et à quel moment. La traçabilité des accès au Web médecin est un préalable indispensable à la mise en oeuvre de la consultation de la base de données médicales et à sa généralisation. Il est impératif que les bénéficiaires de l'assur...

Dès lors que cet amendement est satisfait par l'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par mon excellent collègue Alain Vasselle, je le retire, monsieur le président.

Et même 32 000 !

La commission des finances est parvenue à la même conclusion que la commission des affaires sociales. Cet article crée l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en remplacement du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, placé auprès du ministre chargé de l'...

Monsieur le ministre, j'ai bien compris, entre vos explications et les propositions du rapporteur, quelle était votre motivation. La commission des finances ne peut pas être insensible à l'établissement d'un cahier des charges de qualité et d'une norme ISO, que, finalement, vous recherchez. Même si la commission des affaires sociales est fort...

L'objet de cet amendement est d'inclure les médecins non conventionnés dans la liste des médecins tenus de participer au dispositif de permanence des soins. L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 prévoit que les médecins libéraux conventionnés, généralistes et spécialistes, et les médecins des centres de santé p...

La remarque de Mme Procaccia me paraît relever de l'organisation des SAMI. J'ajoute qu'en cas de manquement à un tour de garde la conséquence est la même, qu'il s'agisse d'un médecin conventionné ou non conventionné. Nous sommes tous soumis à cet aléa dans nos secteurs, et ce n'est pas à nous, en tout cas, de régler le problème. Mon amendement...

Cette question est extrêmement délicate et mérite en effet une réflexion de fond. Quelles que soient nos convictions dans cet hémicycle, et même si vous avez parfaitement décrit les différences entre le mariage et le pacte civil de solidarité, monsieur le ministre, on ne peut nier que le PACS comporte aussi des obligations matérielles au-delà ...

Cet amendement a pour objet de permettre le cumul de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant avec l'allocation de soutien familial pour les célibataires ayant adopté un enfant. Il vise à mettre fin à la discrimination dont sont victimes les enfants adoptés, dont le parent célibataire ne peut, en l'état actuel de la loi,...

Monsieur le ministre, si j'ai bien compris votre point de vue, cet amendement me paraît tout de même légitime. Vous venez de le dire, il faut envisager le cas d'une séparation ou celui, plus dramatique encore, d'une disparition : une personne ayant adopté un enfant en couple peut donc se retrouver célibataire. Je le répète, dans la pratique, l...

L'article 47 prévoit la mise en place d'une consultation unique de prévention pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans. Afin de mieux cibler le dispositif et de rendre cette mesure de prévention efficace, l'amendement n° 89 vise à préciser que la consultation unique s'applique aux personnes atteignant soixante-dix ans dans l'année ...

Cet amendement vise à encadrer le dispositif du prêt à taux zéro destiné aux jeunes adultes qui entrent dans la vie professionnelle en précisant que ce dispositif s'adresse aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans, et pas aux personnes de moins de vingt-cinq ans. J'indique d'ores et déjà que je suis favorable au sous-amendement n° 431 ...

L'objet de cet amendement est de prévoir un décret précisant les modalités d'application de cet article.

rapporteur pour avis. Je le retire, monsieur le président.