Interventions de Jean-Jacques Jégou

Non, je le retire, madame la présidente. Monsieur Dominati, qu’en est-il du sous-amendement n° I-463 ?

Les annexes sont les bateaux embarqués sur d'autres bateaux. Outre l'annexe obligatoire - le radeau de survie -, certains ont également un bateau gonflable, pour accéder par exemple aux plages. Philippe Adnot a raison : attention à ne pas considérer comme annexes les vedettes motorisées qui sont stockées dans la coque de certains yachts de luxe...

L’application du régime des plus-values et moins-values à long terme aux cessions de titres de participation entre entreprises liées, quelle que soit la durée de détention des titres, est susceptible de pénaliser certaines opérations de restructuration intragroupe, en particulier les fusions, déjà réalisées ou en cours de finalisation, qui obéi...

M. Dominati semble être d’accord sur la date que nous proposons.

Je comprends mieux la raison d’être du sursis d’imposition, point qui me gênait dans le sous-amendement n° I-456. En tout état de cause, j’accepte de me rallier à ce dernier, et je retire mon sous-amendement.

À la suite de Philippe Adnot, qui a excellemment exposé ses arguments, je rappellerai simplement que mon amendement, identique au sien, concerne aussi les FCPI et qu’il n’entraîne aucune dépense pour l’État, ce qui est très important en ces temps de disette.

Tout à fait !

Pas grand-chose !

C’était le bon temps !

Et même sur notre territoire !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre pays connaît la plus grave crise de ses finances publiques depuis l’après-guerre. La réduction de nos déficits et de notre endettement constitue le plus grand défi des prochaines années. L...

Eh oui !

Depuis plusieurs années et, en ce qui nous concerne, bien avant la crise, nous répétons que notre pays ne peut plus indéfiniment vivre au-dessus de ses moyens, ni vivre à crédit en s’endettant toujours plus pour couvrir les dépenses de fonctionnement. Oui, l’urgence nous impose de réduire notre déficit et de revenir à l’équilibre de nos finance...

Au final, la loi TEPA, que d’ailleurs je n’avais pas votée, aura eu pour principal effet de creuser le déficit public. Cette refonte de la fiscalité ne saurait se limiter à la suppression pure et simple du bouclier fiscal et de l’ISF. Elle doit toucher tous les aspects de notre fiscalité : modernisation de l’imposition foncière, des droits de ...

Très bien !

La mission « Santé » rassemble pour 2011 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Comme j'ai l'habitude de le rappeler chaque année, le poids de cette mission doit être relativisé : d'une part, elle ne comprend pas de crédits de personnel - tous les crédits de rémunération des personnels concourant...

Le DMP a été créé en 2004 par Philippe Douste-Blazy. J'ai mené une mission de contrôle sur ce sujet en 2005. Les systèmes d'information dans le secteur de la santé montraient alors de nombreuses faiblesses. Par exemple, à cette époque, l'informatique était encore un enseignement optionnel des futurs directeurs d'hôpitaux. Roselyne Bachelot-Narq...

Des progrès ont été réalisés par les médecins de ville. Mais les liens entre l'hôpital et la médecine de ville sont encore trop limités.

Le problème tient aussi au fait que chaque établissement de santé a tendance à développer son propre système d'information qui n'est pas interopérable avec les autres.