Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

Alinéa 6, première phrase Remplacer la première occurrence du mot : délégataires par les mots : personnes investies directement d’une délégation Exposé sommaire : La rapporteure de la commission des lois a souhaité encadrer le dispositif de déclaration à la Haute Autorité de Transparence de la Vie Politique prévu pour tous les grands évèn...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Remplacer les mots : olympiade et olympisme par les mots : olympisme et olympiade Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : Comité international olympique insérer les mots : et ses filiales Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des JOP 2024 les filales du CIO, telle que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services de diffusion des Jeux.

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives est créée. Elle est placée sous la présidence du ministre chargé des sports et regroupe l’ensemble des institutions et services participant à cette lutte. Sa composition et son fonctionnement so...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 445-1-1 du code pénal, il est inséré un article 445-1-… ainsi rédigé : « Art. 445-1-... – Est puni de sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 700 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction le fait pour une personne d’em...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À Paris, les bateaux et établissements flottants au sens de l’article L. 4000-3 du code des transports qui produisent des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques et qui stationnent le long d'un quai équipé d’un réseau public de collecte disposé pour recevoir ces eaux usé...

Alinéa 9 Après les les mots jeux olympiques rédiger ainsi le 5° : olympisme et olympiade et du sigle JO Alinéa 10 Après le mot olympienne rédiger ainsi le 6° : sauf dans un langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation promotionnelle ou commerciale Exposé sommaire : Initialement le projet de loi visait à mieux pr...

Alinéa 6, première phrase Après les mots : ainsi qu’aux rédiger ainsi la fin de cette phrase : personnes investies directement d’une délégation de pouvoir ou de signature par ces représentants. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a souhaité étendre le dispositif de déclaration à la Haute Autorité de Transparence de la Vie Politique à ...