Interventions de Jean-Jacques Lozach

Faisons confiance à la vision intégratrice du sport, en particulier à ceux qui, tous les jours – au moment même où nous parlons –, mettent véritablement cette vision en pratique, et dont 95 % sont des bénévoles. En formulant ces remarques, j’ai vraiment le sentiment d’être aussi un ardent défenseur du sport de la République, de la laïcité et d...

Faisons confiance à la vision intégratrice du sport, en particulier à ceux qui, tous les jours – au moment même où nous parlons –, mettent véritablement cette vision en pratique, et dont 95 % sont des bénévoles. En formulant ces remarques, j’ai vraiment le sentiment d’être aussi un ardent défenseur du sport de la République, de la laïcité et d...

La situation n'est pas banale. Nous sommes partis d'un texte visant à démocratiser le sport, à l'objectif consensuel - lever le maximum d'obstacles pour développer le nombre de pratiquants -, pour arriver à une polémique partisane sur un sujet très précis : le port de signes religieux lors des événements sportifs et des compétitions. D'ailleu...

Je pense, par exemple, à la loi d'août 2021 ou tout simplement au contenu de la délégation de l'État au mouvement sportif. Nous ne voterons bien évidemment pas cette question préalable.

Cet amendement tend à ouvrir aux associations sportives la possibilité de se regrouper sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), à l’instar de ce que le dispositif de l’article 11 de cette proposition de loi autorise désormais aux clubs sportifs. Il s’agit de permettre à plusieurs clubs de différentes disciplines implantés ...

Je voudrais à mon tour exprimer mon étonnement, madame la ministre. Ce que vous nous proposez pose beaucoup de problèmes, notamment à ceux qui sont attachés à l’économie sociale et solidaire. Cet amendement étant adopté, en effet, les collectivités et leurs groupements ne pourraient plus participer au capital de SCIC. C’était pourtant là, just...

L’objet de cet amendement est la possibilité pour les clubs d’exploiter l’image de leurs sportifs, moyennant redevance. S’agissant d’une disposition dont les effets sont loin d’être négligeables, je suis tout de même très étonné que cet amendement nous soit soumis au dernier moment, d’autant qu’il est très complexe sur les plans technique, fin...

Cet amendement a pour objet le dispositif du « 1 % ludo-sportif ». Il s’agit plus précisément d’encourager le Gouvernement à l’étudier de manière approfondie, avant d’émettre un avis sur cette source de financement. Les aménagements ludiques et sportifs (ALS) sont proposés par un certain nombre d’entreprises spécialisées dans la conception, la...

Cet amendement a pour objet le dispositif du « 1 % ludo-sportif ». Il s’agit plus précisément d’encourager le Gouvernement à l’étudier de manière approfondie, avant d’émettre un avis sur cette source de financement. Les aménagements ludiques et sportifs (ALS) sont proposés par un certain nombre d’entreprises spécialisées dans la conception, la...

, établi par nos collègues Catherine Conconne, Gisèle Jourda, Viviane Malet et Lana Tetuanui au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer et déposé le 20 novembre 2018. Il importe de renforcer les outils de soutien financier, notamment la fragile contribution du secteur privé. Il est notamment nécessaire de la consolider à l’échelle des t...

Cet amendement vise à reprendre une recommandation du rapport d’information sénatorial intitulé Quels Tremplins pour le sport en outre -mer ?, établi par nos collègues Catherine Conconne, Gisèle Jourda, Viviane Malet et Lana Tetuanui au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer et déposé le 20 novembre 2018. Il importe de renforce...

Nous l’avons dit dès hier, lors de la discussion générale : cette proposition de loi n’est pas le grand soir du sport français, mais elle permet tout de même un certain nombre d’avancées. À l’évidence, il reste de la place pour d’autres textes dédiés au sport dans les prochaines années. D’ailleurs, nous formulons le vœu que ces travaux législa...

Nous l’avons dit dès hier, lors de la discussion générale : cette proposition de loi n’est pas le grand soir du sport français, mais elle permet tout de même un certain nombre d’avancées. À l’évidence, il reste de la place pour d’autres textes dédiés au sport dans les prochaines années. D’ailleurs, nous formulons le vœu que ces travaux législa...

Cet article 9 concerne en particulier la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. En avril 2018, j’avais déposé, avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, une proposition de loi visant à l’amélioration de l’action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives, dans laquelle je ...

Ces deux amendements identiques seront dans un instant complétés par le sous-amendement n° 225 de la commission. L’ensemble du dispositif doit être revu dans sa globalité. Il s’agit d’allonger la durée du premier contrat professionnel au-delà de trois ans et au maximum jusqu’à cinq ans afin de sécuriser les clubs formateurs, car les centres de...

L’ensemble des acteurs du sport professionnel apprécieront cette avancée. La question de la prolongation éventuelle du premier contrat professionnel était débattue depuis de nombreuses années. Les joueurs de football, mais également d’autres disciplines, quittent nos clubs formateurs de plus en plus tôt. C’est un vrai problème. Très souvent, i...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 112, car il s’agit de deux amendements complémentaires.

Ces deux amendements visent à créer de nouveaux délits. L’amendement n° 111 est relatif au délit d’initié sportif, complémentaire du délit de manipulation des compétitions sportives, prévu par l’article 9 du projet de loi. À nos yeux, il s’agit d’une sorte de manque en ce qui concerne le droit du sport. Il nous appartenait aujourd’hui de comb...

Toujours à propos de la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération spor...

Toujours à propos de la société commerciale, cet amendement vise la relation entre la fédération sportive et la ligue sportive professionnelle, relation qui est très importante et peut prendre diverses formes. Le Gouvernement a d’ailleurs lui aussi déposé un amendement tendant à mieux borner juridiquement cette relation entre la fédération spor...