Questions de Jean-Jacques Lozach

Formation dans les clubs sportifs

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Les festivités saluant le fantastique parcours sportif de l'équipe de France de football sont encore dans tous les esprits, et les échos de ce moment de ferveur populaire et de communion nationale résonnent toujours. Comment capitaliser sur ce formidable événement, au moment où les débats se poursuivent sur la gouvern...

Baisse des ressources financières des agences de l'eau

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la baisse des ressources financières des agences de l'eau. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit un prélèvement conséquent de 200 millions d'euros sur le fonds de roulement de ces acteurs centraux de la politique de l'eau. De surcroît, ces...

Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA. La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a constitué une avancée significative en élargissant le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA, notamment les dépenses d'entretien de la voi...

Pratique avancée infirmière

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté ...

Défaillance du programme européen pour le développement rural

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de mise en œuvre du programme LEADER (liaison entre actions de développement de l'économie rurale) dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020. Quatre ans après le lancement de la programmation 2014-2020, force est de constater le reta...

Difficultés de la nouvelle carte judiciaire

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés posées par la nouvelle carte judiciaire relative à l'implantation territoriale des cours d'appel. Dans le cas où le principe du maintien d'une cour d'appel par région était retenu, cela engendrerait des problèmes conséquents dans l'ancienne région Limousin, aujourd'hui fondue dans l...

Financement des conservatoires de musique

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les modalités d'attribution des crédits entre les différents conservatoires de musique, à rayonnement départemental ou intercommunal, par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Il n'y a pas lieu d'interroger le choix de l'État de soumettre à certaines conditions l'octroi de ses crédits avec les ...

Situation de l'entreprise GM&S

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, le 6 juillet dernier, vous avez assuré publiquement qu'une solution n'était pas loin dans le dossier de reprise de l'équipementier automobile creusois GM&S Industry. Ce dernier est actuellement en liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 19 juillet prochain....

Euro 2016

M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports. Demain soir débutera au Stade de France l'événement sportif majeur que la France connaîtra cette année : l'Euro de football, qui animera notre pays pendant un mois. Plus de trente ans après la Coupe d'Europe des nations de 1984, la France a la chance d'organiser cette compétition, troisième événement sp...

Couverture du territoire par la téléphonie mobile

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la couverture téléphonique des territoires ruraux. La volonté gouvernementale de couvrir d'ici à 2017 l'intégralité des zones blanches s'est illustrée par la publication de l'arrêté du 8 février 2016 fixant la liste complémentaire des communes dont le centre-bourg doit être traité dans...

Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Le Gouvernement a fait considérablement progressé les droits des anciens combattants par l'article 87 de la loi n° 2014-1654 du 29...

Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2017. La fraction « bourg-centre » de la DSR constitue une ressource importante pour de nombreuses communes chefs-lieux de canton. Or, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relati...

Réglementation européenne des aliments pour sportifs

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la révision de la réglementation européenne des aliments pour sportifs prévue par l'article 13 du règlement n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013. La législation européenne encadrant le...

Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la revitalisation des centres bourgs et, notamment, sur le pacte rural pour l'égalité des territoires présenté en novembre 2013 lors du congrès des maires de France. En réponse au sentiment d'abandon et de relégation qui s'est développé chez les habitants et les acteurs ...

Dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Les différentes dotations d'investissement ne seront pas concernées par la réduction des dotations de l'État aux collectivités locales, qui portera intégralement sur la dotation globale de fonctionnement. La dotation globale d'équipement des communes (DGE des...

Création d'un fonds d'aide à l'investissement local

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le soutien de l'État à l'investissement public des collectivités territoriales. Un fonds doté d'un milliard d'euros serait créé pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Une enveloppe de 500 M€ serait consacrée à de grandes priorités d'...

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal ainsi que sur la péréquation au sein de la DGF. Un rapport intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme » a été remis a...

Impact de la réforme de l'État

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'action du Gouvernement pour la réforme de l'État. Le conseil des ministres du 2 juillet 2014 a marqué le lancement d'une nouvelle étape de la réforme de l'État, qui sera menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la ...

Indemnité de départ à la retraite de certains artisans et commerçants

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'aide en faveur des artisans et commerçants instituée par l'article 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982. L'article 51 du projet ...

Sauvegarde des grands domaines du patrimoine national

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde des grands domaines et ensembles décoratifs du patrimoine national privé. Les grandes demeures historiques françaises sont réputées pour la beauté de leurs jardins et le raffinement de leurs intérieurs. Leur mobilier constitue le prolongement de leur architecture. Le château de L...