Amendements de Jean-Jacques Michau

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact de l’ouverture du revenu de solidarité active dès dix-huit ans ainsi qu’aux mineurs émancipés sur le pouvoir d’achat des jeunes, des familles...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la perte de pouvoir d’achat des bénéficiaires des prestations, allocations et aides individuelles dont la revalorisation annuelle est prévue à l’article ...

Après l'article 4 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les premier, deuxième et quatrième alinéas du I de l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail sont supprimés. II. – Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 227...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de majorer le montant forfaitaire de la prime d’activité mentionné au 1° de l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale pour ...

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l’année et afin de proposer des mesures à mettre en place pour soutenir le niveau de vie et le pouvoir d’achat des Français, une conférence nationale du pouvoir de vivre est mise en place, selon des molalités définies par décret. Elle réunit des représentants...

Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3231-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er août 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 923 euros brut ...

I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Une prime de pouvoir d’achat socialisée est attribuée dans les conditions suivantes. II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. IV. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. V. – Alinéas 11 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les sénat...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction n’est pas applicable aux revenus d’activité versés aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté et dont la rémunération est égale au salaire minimum interp...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à revenir à la durée maximale initiale d’homologation des régimes d’intéressements unilatéraux, à savoir 3 ans. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Passer outre le désaccord reconnu au terme d’une négociation pour imposer un régime d’intéressement unilatéral s’appelle un coup de force. La loi n’a pas à légitimer ce genre de pratique délétère pour le climat interne en entreprise, qui interdit en outre toute possibilité au dialogue social ...

Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , qui a dressé le procès-verbal de carence prévu à l’article L. 2314-9 du présent code Exposé sommaire : Les amendements du groupe socialiste, écologiste et républicain de repli de la suppression de l’article 3 ont tous pour objectif de reconnaître toute sa place au dialogue so...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il y une contradiction intrinsèque dans la mise en œuvre d’un régime d’intéressement sans accord ou consultation des organisations syndicales puisqu’il s’agit d’impliquer, d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Donc l’on créerait un dispositif d’implication des salariés sans a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif d'imposition par l'employeur d'un accord d'intéressement constitue une négation du dialogue sociale, de l'implication des salariés à la vie de l'entreprise et de la place des organisations syndicales. C'est pourquoi le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend supprimer cet art...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre ... ainsi rédigé : « Chapitre … « Lutte contre la précarité matérielle « Art. L. 267-…. - La lutte contre la précarité matérielle vise à assurer l’accès aux biens de première n...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 22 Remplacer cet alinéa un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution exceptionnelle sur le résultat imposable des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impô...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.