Amendements de Jean-Jacques Michau

I. – Alinéa 18 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et de poursuite de carrière en France comme à l’étranger, sont fixées par décret en Conseil d’État. II. – Alinéa 29 Après le mot : emplois rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de périodes d’insertion professionnelle et...

I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : dans la limite d’une durée initiale de trois ans par les mots : qui ne peut être inférieure à deux ans II. – Alinéa 11, première phrase Supprimer les mots : pour une durée maximale d’un an à chaque renouvellement et Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend à fixer une durée minimale pour le con...

I. – Alinéas 2 et 16 Après le mot : autorisé, insérer les mots : dans le cadre d’une expérimentation visant à créer des chaires de professeurs juniors qui prend fin le 31 décembre 2027, II. – Alinéa 31 Au début, insérer les mots : Avant la fin de l’expérimentation prévue au premier alinéa de l’article L. 422-3 du code de la recherche et ...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article L. 1243-10 du code du travail, après les mots : « l’article L. 1242-2 ou », sont insérés les mots « au titre des 1° ou 2° ». II. – Alinéa 13, seconde phrase Supprimer les mots : , ainsi que l’indemnité de fin de contrat prévue à son article L. 1243-8 du même...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat prévoit une rémunération qui ne peut être inférieure à une fois et demie le montant des allocations de recherche prévues à l’article L. 412-2 du code de la recherche. Exposé sommaire : Il convient de prévoir une rémunération pour le contrat doctoral de droit privé à la hauteur ...

I. – Alinéa 3 Après les mots : l’établissement insérer les mots : et après avis favorable de leur conseil scientifique II. – Après les alinéas 12 et 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-titularisation, la décision de la commission est motivée par des critères précis, publiée de manière ouverte, et opposable juridiquement. ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : (En millions d’euros courants) En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +1215 +2201 +3600 +4842 +6077 +7543 +9008 Programme 193 +57 +122 +182 +248 +318 +357 +394 Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 +360 +931 +1083 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est parfaitement inadmissible que le parlement soit dessaisi de l'examen de textes encadrant des sujets les plus variés et d'importance majeure : simplification des différentes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ; redéfinition des modal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette inscription aux termes de la loi d’une dérogation aux règles nationales de délivrance des diplômes pour « conséquences de situation d’urgence » - terme non défini par le texte- est extrêmement préoccupante. Reprenant les termes de l'ordonnance n ° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau statut contractuel précaire qui n'a la forme de CDI qu'en théorie puisqu'il sera limité à la durée aléatoire d'un projet et pourra être rompu dans certains cas, sans que l'agent ne perçoive d'indemnités. Toutes les instances représentatives du secteur se sont p...

 Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau type de contrat « doctoral » qui apparait beaucoup plus précaire et moins protecteur des salariés doctorants que ceux existant actuellement (CIFRE notamment) : pas de contrôle de l’organisme de formation ou de recherche, pas de rémunération minimale garanti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de dessaisir, par le recours à une ordonnance, le parlement d’un sujet d’une importance capitale, à savoir la création d’une exception au droit moral exclusif d’un auteur d’art visuel sur son œuvre, même si l'exception, aux seules fins d’enseignement ou de recherche, est autorisée...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, de l'aveu de tous les observateurs, est inconstitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Ce projet de loi ouvre donc bien une boite de pandore et nous savons d'ores et déjà que d'autres filières que celle de la betterave-sucrière ont dem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France. Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi Biodiversité de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque p...

Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la manière de valoriser et de garantir dans l’enseignement supérieur et la recherche, la richesse que constitue la diversité des écoles de pensée en écon...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : arrêté insérer les mots : , pris après consultation de la commission nationale de l’informatique et des libertés, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la CNIL est consultée sur les indicateurs qui serviront de base à l’établissement du « cyberscore ». NB :La présente rectification porte s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui, de l'aveu de tous les observateurs à commencer par ceux qui l'ont soutenu à l'Assemblée nationale, est inconstitutionnel pour cause de rupture d’égalité devant la loi. Ce projet de loi ouvre donc bien une boite de pandore et nous savons d'ores et déjà q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce projet de loi qui vise à revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes en France. Ils rappellent que cette interdiction a été introduite dans le cadre de la loi Biodiversité de 2016 et qu'une période transitoire de 4 ans était déjà prévue à l'époque p...

Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de co...