Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 353 rectifié (Rejeté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 159 )
Déposé le 27 juillet 2022 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mme Martine Filleul, MM. Antiste, Assouline, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La Gontrie, MM. Devinaz, Féraud, Jacquin, Patrice Joly, Lurel, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Michau, Pla, Mme Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Stanzione, Tissot, Mme Van Heghe, M. Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif d'imposition par l'employeur d'un accord d'intéressement constitue une négation du dialogue sociale, de l'implication des salariés à la vie de l'entreprise et de la place des organisations syndicales.
C'est pourquoi le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend supprimer cet article 3.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.