Loi de finances pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », j’ai l’impression, partagée sans doute par bon nombre d’entre vous, que le message que nous recevons, au travers des différents documents diffusés, est répétitif et linéaire, notamm...

Peut-être faut-il chercher les raisons du manque de lisibilité politique que j’évoquais tout à l’heure dans le nombre des acteurs concernés ou la multiplicité des niveaux d’intervention. Dans ce cas, la responsabilité du capitaine du navire – je veux parler du ministre aujourd’hui absent – serait engagée. Je pense très sincèrement, monsieur le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2012 revêt un caractère particulier du fait de la décision du Gouvernement d’accélérer la mise en œuvre de la réforme des retraites, comme l’ont souligné les précédents orateurs. Avant de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » ne retrace pas l’intégralité de l’investissement de l’État – ou plutôt de son désengagement – dans les territoires ; pour autant, elle est hautement symptomatique et on est en droit de se demander si la présentation du budget concernant l’...

En clair, et pour être rapide, monsieur le ministre, car vous connaissez ces chiffres aussi bien que moi, cela se traduit par la bagatelle de 150 000 emplois de fonctionnaires supprimés en cinq ans, sacrifiés les uns sur l’autel de la carte judiciaire, d’autres sur l’autel de la carte scolaire, d’autres encore au nom de la réforme de la Poste, ...

Je suis pour ma part d'accord avec le diagnostic assez sévère que vient de nous livrer le rapporteur. En effet, ce rapport est très important, notamment pour ce qui est du positionnement de l'État sur sa stratégie industrielle. En ce qui concerne l'Agence des participations de l'État, il serait souhaitable que le Parlement puisse être associé d...

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, après avoir eu l’occasion de vous observer depuis maintenant une dizaine de jours, je serais tenté de qualifier votre ligne politique de très… linéaire.

Avant-hier, vous avez choisi les retraites chapeaux, nous, les mutuelles. Hier, vous avez choisi l’État, nous, les collectivités territoriales. Aujourd’hui, vous choisissez le CAC 40, nous, les PME, alors même que vous-même et vos collègues du Gouvernement nous expliquez à l’envi qu’elles représentent des gisements d’emplois ! Mais vous n’arri...

Je souscris aux propos que nous venons d’entendre, parce que l’application de deux taux de TVA constitue une sorte d’hérésie, sauf à considérer que la neige serait différente selon qu'elle tombe sur le territoire d’une commune ou à l’extérieur de celui-ci. Par ailleurs, j’enregistre la légèreté avec laquelle Mme la ministre constate que cet am...

Notre collègue Marie-France Beaufils a eu raison de rappeler que les collectivités territoriales, en la circonstance les conseils généraux, ont l’obligation de se conformer à la loi s’agissant des dépenses sociales. Il est parfaitement illusoire de vouloir faire des économies dans ce domaine, car les allocataires sont là et il faut bien appliqu...

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, il me semble que la réponse que vous venez d’apporter sur ce sujet soit parfaitement contradictoire avec celle que vous m’avez adressée de manière lapidaire il y a quelques instants.

Ces deux amendements sont frappés du coin du plus grand bon sens. En effet, nous ne savons pas encore exactement la nature des modalités de calcul des droits à compensation. J’en veux pour preuve que les jours qui viennent apporteront, nous dites-vous, un surcroît d’information permettant d’y voir plus clair dans ce maquis. Les élus de Haute-G...

J’espère que la réunion du 29 novembre prochain permettra d’y voir un peu plus clair. Jusqu’à présent, en tout cas, notre interrogation demeure.

Le coût de l'enlèvement de la signalétique sur les radars est-il retracé dans votre rapport ? Car si on lui ajoute le coût des radars pédagogiques, je ne suis pas sûr que la somme n'apparaisse pas disproportionnée au regard du peu d'effort consenti sur la rénovation du réseau routier. La répression a certes ses effets, mais elle ne peut tout, e...

Je suis d'accord également avec cette proposition, si la somme ne s'ajoute pas au versement transport qui existe. En Haute-Garonne, nous avons crée un titre unique à Toulouse pour les transports urbains et interurbains. C'est une façon de fédérer les énergies, et je crois que nous devons faire confiance aux élus.

Cet amendement offre au moins le mérite d'ouvrir la discussion. Je ne comprends pas Louis Nègre. Les régions manquent de voies pour les TER, et sont obligées de se substituer à RFF. Pourquoi leur refuser l'opportunité de disposer des moyens nécessaires ?

Je voudrais attirer l'attention sur la situation particulière des buralistes, singulièrement dans les départements frontaliers. L'État, en augmentant le prix du tabac, pénalise un type de commerce qui, en milieu rural, joue un rôle qui va bien au-delà de la seule vente du tabac. Ces commerces ont beaucoup diversifié leur offre et jouent un rôle...

Le rapporteur pour avis a estimé que le secteur hôtellerie-restauration est capable de voler de ses propres ailes...

Quoiqu'il en soit, la mise en place d'une mesure comme la TVA à 5,5 % pour la restauration montre que cette émancipation a ses limites.

On assiste à une dilution des responsabilités en matière de maîtrise d'ouvrage : l'État met les collectivités territoriales devant le fait accompli. Ainsi, celles-ci devront consacrer des sommes considérables aux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse alors que les premières lignes ont bénéficié du financement de l'État. De la même mani...