Engagement national pour l'environnement

M. Jean-Jacques Mirassou. On mélange les genres en ce moment car le cas de figure qui vient d’être évoqué n’a rien à voir avec l’eau de pluie. En l'occurrence, il est question de puiser de l’eau dans une nappe phréatique. Cela suppose un mouvement vertical de bas en haut alors que pour la récupération de l’eau de pluie, c’est rigoureusement l’i...

La continuité écologique est le mot-clé de notre amendement. Il s'agit d’introduire, au sein de l’article du code de l’environnement détaillant les objectifs d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le rétablissement de la « continuité écologique » au sein des bassins hydrographiques liée à l’instauration de la trame bleue. ...

Nous ne sommes pas satisfaits de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous maintenons donc cet amendement, qui a le mérite de réunir des préoccupations qui, selon vous, figurent à différents endroits du texte.

Cet amendement vise à préciser la nature des caractéristiques à prendre en compte pour classer les ouvrages et équipements soumis à prescription. Nous souhaitons que le décret distingue les sources lumineuses en fonction des quantités de lumière et de l’intensité des flux qu’elles sont susceptibles d’émettre et de l’usage qui est fait de la lu...

Pour remédier à cette situation, certaines communes proposent des chartes de bonne conduite mais, à notre sens, ce n’est pas suffisant. Madame la secrétaire d’État, vous ne dites rien des choix qui seront faits dans les décrets d’application. D’ailleurs, comme le soulignait un collègue au début de ce débat, ce Grenelle II appelle tant de décre...

Cet amendement vise à exclure de la consultation prévue pour établir les prescriptions en matière de réduction des émissions lumineuses, les professionnels du secteur, qui seraient alors, de fait, juges et parties. L’État doit, à notre sens, être en mesure de faire appel à des experts indépendants sans avoir à s’en remettre, pour établir des p...

Cet amendement vise à rendre les dispositions visées applicables aux enseignes de publicité, puisqu’il est avéré que certaines d’entre elles consomment énormément d’électricité et représentent une réelle menace pour l’environnement, au même titre que l’éclairage public. Elles sont aussi, si je puis dire, intempestives. Ces enseignes ne devraie...

Il s’agit ici d’un amendement de cohérence, destiné à tenir compte de l’attribution de compétences élargies à la nouvelle autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires appelée à remplacer l’actuelle ACNUSA, ou Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. La dénomination de cette nouvelle autorité devrait, selon nous, préciser ...

L’argumentation de M. le rapporteur est très nettement en deçà des enjeux et, pour notre part, nous avons la faiblesse de penser que la dénomination que nous proposons est bien plus précise et plus illustrative.

Cet amendement a pour objet de mettre en lumière le rôle des collectivités locales, qui sont en première ligne dans la gestion des enjeux territoriaux liés au développement des systèmes aéroportuaires, tant pour ce qui relève de l’aménagement local du territoire que pour les politiques environnementales correctives destinées à limiter l’impact ...

Non seulement je le maintiens, mais je tiens également à dire à M. Nègre que personne n’arrivera à me convaincre que le conseil général de la Haute-Garonne, un département que je connais bien, n’a pas son mot à dire à propos de ce qui se passe sur l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

C’est une intervention d’humeur, monsieur le président ! La vocation du présent projet de loi est de faire prendre en compte les considérations environnementales par le plus grand nombre. Or, plus nous avançons dans le débat, plus nous assistons à une inflation sémantique, qui témoigne d’ailleurs de la richesse de la langue française. Il a d’a...

Plus on explique, moins on comprend… Si l’on se réfère à l’éclairage réglementaire donné par Mme la secrétaire d'État, tout va bien. Il faut cependant tenir compte de l’actuelle impossibilité technique soulignée par Daniel Raoul. Donnons-nous le temps sinon d’accorder nos violons du moins d’accorder nos tuyaux !

L’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, permet aux communes, à la demande du propriétaire, d’assurer l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. L’article 5...

L’argumentation développée par Mme la secrétaire d’État ne nous a pas convaincus. Je partage le scepticisme, ou la prudence, de mes collègues s’agissant d’un secteur qui, nous le savons parfaitement, est très « réactif ». En même temps, l’expression « associations libres » a une connotation un peu étrange, et, comme l’a tout à l’heure demandé m...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la longueur du texte qui nous est présenté illustre à quel point il est nécessaire de faire le ménage dans la réglementation actuelle, qui date de 1979. Il n’est pas illégitime, bien au contraire, que ce débat intervienne au moment où nous abordons la problématique du Gren...

La discussion de cet amendement et des nombreux sous-amendements nous a permis de constater la nécessité de « dépoussiérer » d’urgence l’ancien texte, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Toutes les ambiguïtés n’ont pas été levées, mais le débat aura permis d’apporter un certain nombre d’éclaircissements. Pour notre part, nous estimons que la...

Nous souscrivons à l’esprit qui a présidé à l’élaboration de cette disposition, à une réflexion près. L’autorisation, dites-vous, monsieur Ambroise Dupont, sera temporaire, puisque liée à la durée des travaux. Je vois difficilement comment il pourrait en être autrement. Dès l’instant où un monument aura été restauré, une façade réhabilitée, je...

Le texte vise à rendre obligatoire, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique dans toutes les copropriétés à chauffage collectif. Je rappelle que la copropriété représente 7 millions de logements, dont les deux tiers sont concernés par un chauffage collectif. Ce ...

Non, mais, je suis prêt à le modifier, car je conviens qu’un délai de deux ans est peut-être trop court. En tout état de cause, la comparaison avec la réglementation des ascenseurs ne tient pas. Que le délai soit de trois, quatre ou cinq ans, je crains qu’à son terme la réglementation ne soit toujours pas appliquée, car les copropriétaires co...