Engagement national pour l'environnement

Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les caractéristiques des éco-matériaux seront évaluées. « Un cadre de certification et d'agrément des éco-matériaux sera mis en place. » Exposé sommaire : Qu'il s'agisse d'isolant ...

Après l'article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. La distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressées est interdite dès lors que l'autorisation de recevoir de tels messages n'est pas expr...

Après la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les nuisances environnementales s'entendent au sens large et peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase du second alinéa du 2° de cet article par les mots : dans des volumes définis en concertation avec les collectivités locales concernées Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les termes sur et autour des aéroports et de faire en sorte que les volumes soient déterminés en accord avec les collectivités locales con...

Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement par les mots : et en fonction des quantités de lumière et de l'intensité des flux de lumière qu'ils sont susceptibles d'émettre et de l'usage qui est fait de la lumière, fonctionnel, ornemental ou publicitaire Exposé sommaire...

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° du I de cet article par les mots : et sur la priorité qu'elle accorde aux énergies renouvelables dans ses investissements mobiliers et immobiliers Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que dans le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire, à l'assemblée gén...

À la fin de la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article, remplacer le nombre : cinq cents par le nombre : deux cent cinquante Exposé sommaire : Cet article prévoit que les sociétés qui emploient plus de 500 salariés doivent préciser dans leur rapport de gestion la manière dont elles prennent en compte les conséquences so...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - A partir du 1 er janvier 2012, les produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs sont soumi...

Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Au plus tard le 1 er janvier 2012, le niveau de contribution de chaque produit soumis à un dispositif de responsabilité est fonction des coûts réels de tr...

Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du deuxième alinéa de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « En application du principe de responsabilité élargie du producteur, ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article L. 541-10 du code de l'environnement s'at...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 156-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots : la collectivité territoriale ou au groupement compétent par les mots : l'autorité portuaire Exposé sommaire : Pour mettre en cohérence les différents articles qui concernent ce dispositif dans le code des ports ...

Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 125-7 du code de l'environnement, remplacer les mots : constatée rend le terrain impropre à sa destination précisée dans le contrat par les mots : notable du terrain est constatée Exposé sommaire : Cet amendement rétablit en partie les termes initiaux du projet ...

I. - Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 125-6 du code de l'environnement : L'État et les collectivités territoriales rendent publiques les informations dont ils disposent sur les risques de pollution des sols. II. - En conséquence, dans l'avant-dernière phrase du premier ...

A la fin du second alinéa du III de cet article, remplacer les mots : mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code par les mots : phytopharmaceutiques énumérés à l'article L. 253-1 du présent code et des produits biocides définis à l'article L. 522-1 du code de l'environnement Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que...

Après le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-3 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'autorité administrative procède à une évaluation des risques sur la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire. « Les conclusi...

Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Ces informations permettent notamment aux pôles d'écotoxicologie d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire. Exposé sommaire :...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-1 du code de l'environnement, après le mot : importent insérer le mot : , utilisent Exposé sommaire : Il importe que l'article L. 523-1 du code de l'environnement, comme pour les produits chimiques, prévoie une procédure de déclaration de l'utilisat...

Après le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 221-8 du code de l'environnement, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obli...

I. - Dans le second alinéa du a) du 1° de cet article, remplacer les mots : Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires par les mots : Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'...