Engagement national pour l'environnement

Cet amendement tend à établir une liste de référentiels librement utilisables par les maîtres d’ouvrages pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la performance énergétique. Il existe aujourd’hui plusieurs référentiels, souvent d’usage volontaire, mais pas nécessairement gratuits, pour mesurer ces progrès. La diversité de ces référen...

Je partage le point de vue que viennent d’émettre certains de mes collègues. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, votre argumentation ne va pas au-delà des limites de l’engagement financier des uns ou des autres, qui est certes important. En l’espèce, il est opportun d’engager un mouvement fédérateur, au sens large du terme, ...

On semble oublier que ces amendements s’inscrivent dans une perspective positive ! Vous spéculez sur le fait que le document ne sera pas appliqué parce qu’il n’est pas opposable. Dire que les collectivités seront « associées » à l’élaboration de ces directives, c’est un peu flou. C’est en leur donnant la garantie de pouvoir véritablement peser...

Il s'agit, par cet amendement, de préciser que, dans la détermination des capacités de construction, on ne doit pas omettre de considérer avec la plus grande attention l'enjeu que constituent les implantations commerciales futures. En effet, la prospective économique ne doit pas être réduite à la seule désignation des zones d'activités sans qu...

Le régime des projets d’intérêt général nous semble satisfaisant en l’état. Il n'est donc pas nécessaire de le transformer. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, avec le nouveau dispositif prévu par ce texte, l’État pourra, semble-t-il, imposer à toutes les communes de changer leurs documents d’urbanisme à la faveur d’un projet « d’inté...

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le secrétaire d'État, si je vous ai bien compris, s'agissant des décisions qui seront adoptées au nom de l’intérêt général, sur des bases parfois subjectives ou arbitraires d'ailleurs, car ce qui est vrai à un endroit ne l’est pas forcément ailleurs, vous nous garantissez que la représentation nationale pourra...

Aux termes de l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme, les PLU ne sont aujourd’hui soumis à l’évaluation environnementale que dans certaines conditions, notamment lorsqu’ils ne sont pas compris dans un SCOT. Cet amendement a pour objet de prévoir que tous les PLU soient soumis à l'évaluation environnementale telle qu’elle est définie dans l...

Cet amendement est court, mais, à mon sens, particulièrement important, car il vise à ce que soient prévues explicitement dans le document d'orientation des SCOT les règles applicables en vue de la préservation de l'agriculture en zone périurbaine. Ces dernières années, je le souligne, l’agriculture en zone périurbaine a été fragilisée. Du res...

Je rejoins l’argumentation de mon collègue Didier Guillaume, qui scinde la problématique en distinguant milieu urbain et milieu rural. En milieu urbain, l’équation est simple à résoudre. En milieu rural, c’est beaucoup plus compliqué. Le conseil général de la Haute-Garonne consacre ainsi plus de 40 millions d’euros chaque année au transport in...

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut précisé que, avec l'amendement n° 912, il souhaite étendre le rôle de l'ACNUSA à la prise en compte de toutes les nuisances environnementales, comme par exemple les rejets des moteurs d'avions, M. Louis Nègre, rapporteur, considérant que l'ACNUSA fait un excellent travail reconnu par tous, a estimé qu'il n...

s'est interrogé sur la finalité de cette disposition du projet de loi, estimant qu'elle semble privilégier la culpabilisation du client.

a précisé que l'amendement n° 914 élargit le périmètre de compétence de l'ACNUSA sur toute zone subissant un certain volume de nuisances, et pas seulement sur les zones riveraines des aéroports.

a estimé que l'amendement n° 205 est en cohérence avec l'amendement n° 1083 déjà adopté, et qu'il n'est pas possible de laisser la porte ouverte à des surfaces de stationnement extensibles à volonté.

a apporté une nuance sur les impacts avérés des antennes de téléphonie mobile, en faisant valoir que ces antennes fonctionnent en permanence, et que certaines personnes résident parfois à moins de 200 mètres de celles-ci. Il a réaffirmé sa confiance dans les recommandations émises par l'AFSSET, mais a considéré qu'il appartient à la société de ...

a souligné que si les schémas existent, c'est que les critères pour les élaborer existent également, et s'est interrogé sur l'utilité de les définir de nouveau dans le texte du projet de loi.

a indiqué être d'accord avec une telle charte à condition qu'il existe des référents nationaux. Il a aussi soutenu l'idée d'un plan d'occupation des toits.

a estimé toutefois préférable, dans un souci de traçabilité, que l'obligation pèse sur l'utilisateur final des nanoparticules. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que le dispositif proposé par le rapporteur est administrativement plus simple, avec un système à deux étages, partant du fabricant ou de l'importa...

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut déploré la situation peu satisfaisante s'agissant de la collecte des déchets dans les ports, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que la loi oblige déjà les collectivités territoriales concernées à définir un plan de réception et de traitement des déchets, mais qu'il reste maintenant à mettre ces dispo...

a interrogé la ministre sur la définition et la portée de la notion de zone humide d'importance écologique prioritaire.

a estimé pour sa part qu'il faut protéger les zones humides afin de ne pas répéter les erreurs passées liées au remembrement, qui a conduit à la disparition des haies dans les campagnes françaises.