Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Je ne reprendrai pas l’argumentation développée tout à l’heure par notre collègue Didier Guillaume. J’ajoute simplement que l’adoption ou le rejet de ces amendements identiques n’engendrera pas spontanément une forêt d’éoliennes ! La préoccupation du Gouvernement est d’envoyer un signal fort, de manière que, sur le plan industriel, nous puissi...

J’attends que vous me donniez des exemples précis. Ne surévaluons pas la portée de ces amendements, et envoyons un signal positif ! Comme l’a excellemment dit tout à l’heure notre collègue Jean-Claude Lenoir, dès lors que l’éolien ne représente que 3 % de la production d’électricité, nous avons encore – je le pense très sincèrement – une certa...

Mes chers collègues, je le répète, envoyons ce signal positif ! S’agissant du débat citoyen, quand bien même nous le refuserions, il aurait lieu ! Plus on s’enferme dans une logique consistant à ne pas donner la parole aux citoyens, plus grandes sont les pressions pour qu’il se déroule. D’ailleurs, si l’on tient compte de ce qui va se passer ...

M. Jean-Jacques Mirassou . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un débat qui fut intéressant, riche, passionné parfois, et émaillé par les citations littéraires de notre collègue Lenoir, qui n’a pas hésité à faire appel à Edmond Rostand ou à Franz Kafka. Voilà quelques instants, Ladislas...

Je veux sans attendre remercier notre rapporteur pour avis, Michel Teston, fidèle à son sérieux habituel, et notre rapporteur, Daniel Raoul, qui a fait la démonstration non seulement de sa culture scientifique, mais aussi de ses aptitudes et de sa finesse politiques. Je n’aurais garde d’oublier Roland Courteau, qui avait antérieurement fait la ...

M. Jean-Jacques Mirassou. En dépit de tous les regrets que je viens d’exprimer, nous voterons sans ambiguïté la présente proposition de loi.

Très sincèrement, mes chers collègues, la vérité se situe entre les deux. Ce qui est intéressant dans vos propos, monsieur Longuet, c’est que vous partez d’un constat objectif, auquel je souscris, du moins jusqu’aux deux tiers de votre démonstration. C’est sur votre conclusion que je ne suis pas d’accord. On aurait en effet, d’un côté, le pré...

Je voudrais marquer mon étonnement quant à la démarche de nos collègues de l’UMP, qui vont décidément devoir se mettre en accord avec eux-mêmes ! Vous ne pouvez pas, dans un premier temps, expliquer que le bonus-malus n’existe pas, puis invoquer le problème du maintien à domicile, domaine que je connais par ailleurs très bien, monsieur Poniatow...

Il faudrait choisir ! Ou bien vous voulez interrompre le débat prématurément, et vous serez alors bien frustrés, ou bien vous tirez la conséquence de la décision que vous avez prise. Là, vous ressemblez à des pompiers pyromanes… Il va donc falloir adopter une méthodologie pour éviter que la situation ne se répète à chaque amendement. Dans le m...

L’adoption de cet article permettra de multiplier par deux le nombre de bénéficiaires du tarif social, en le portant à huit millions de personnes. Au nom du groupe socialiste, je m’en réjouis. J’observe également que ceux qui regrettaient l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte se plaignent désormais de notre lenteur à agir. En out...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est à l’issue d’un long, trop long cheminement parlementaire que ce texte nous revient aujourd’hui. Du reste, l’honnêteté intellectuelle voudrait que chacun prenne la part de responsabilité qui lui revient dans ce cheminement, que bon nombre d’orateurs ont déploré. Adopté en oct...

Un temps précieux a donc été perdu. L’échec de la commission mixte paritaire n’a fait que reporter encore la solution du problème. Je reste néanmoins persuadé qu’avec un minimum de sens des responsabilités, en prenant acte de l’urgence de la situation pour nos concitoyens, nous aurions pu rapprocher les points de vue. Mais aujourd’hui est un a...

M. Jean-Jacques Mirassou. Mon cher collègue, je note avec un peu de colère que, pendant dix ans, ce sont les mêmes qui, d’une main, ont manipulé le bouclier fiscal et, de l’autre, à coup de révision générale des politiques publiques, ont menacé les conditions de vie de nos concitoyens qui, dans les campagnes comme dans les villes, ont impérativ...

Vos larmes de crocodile n’ont pas réussi à m’émouvoir ! Je ne suis pas persuadé que vous ayez la légitimité pour vous pencher sur le sort de ce qu’il est convenu d’appeler les « classes sociales les plus défavorisées ».

Cette péréquation tarifaire ne peut être remise en cause dans le dispositif que je suis en train de décrire à partir du moment où le malus s’apparente à une taxation qui rend la facture totale progressive, sans aucune incidence sur le tarif de l’électricité ou sur d’autres moyens de performance énergétique. Sa transparence ainsi que des règles...

En réalité, il s’agit là d’un progrès considérable en faveur de la protection de nos concitoyens les plus vulnérables. Ce dispositif pourrait pourtant ne pas être suffisant. Tout comme notre rapporteur, Daniel Raoul, il me semble nécessaire d’éviter que les ménages identifiés par leurs fournisseurs comme étant les plus fragiles ne voient plus l...

Je crois aux vertus de la répétition en matière de pédagogie, domaine où il reste manifestement encore beaucoup à faire quand j’entends mes collègues de l’opposition sénatoriale… Comme j’ai eu l’occasion de le souligner dans la discussion générale, l’article 1er a été nettement amélioré par l’Assemblée nationale. Je me félicite, de nouveau, d...

À ce stade de la discussion, je serais tenté de dire que nos collègues de la droite sénatoriale en font un peu trop ! Comment expliquer, cher Jean-Claude Lenoir, que vous vous empressiez de disqualifier un dispositif dont vous avez préconisé, quelques minutes auparavant, qu’il soit testé pendant pas moins de cinq années ? Voter ces amendement...

L'argumentation que vous avez développée jusqu'à présent, et qui visait à faire la démonstration que vous étiez intellectuellement outillé pour intervenir sur ce dossier, n'a pas vraiment servi ceux qui sont au cœur de nos préoccupations, et dont nous voulons qu’ils s’en sortent. Vous ne réussirez pas à vous dédouaner en vous achetant une bonn...

Je rejoins les propos de M. le rapporteur et Mme la ministre. Décidément, monsieur Lenoir, nous n’avons pas la même vision de la société !