Interventions en commissions de Jean-Jacques Mirassou

Je suis en plein accord avec ce qui a été dit précédemment par Yannick Vaugrenard et Jean-Jacques Lasserre. La région est un acteur indispensable et la création de la BPI ne peut ignorer les lois de décentralisation que nous serons amenés très bientôt à examiner. Les autres collectivités territoriales doivent également donner leur avis sur les ...

La création de la BPI est indissociable de l'acte III de la décentralisation, qui va lui aussi conforter le rôle économique des régions : c'est une bonne chose, quoique nous devrions conserver une certaine souplesse au dispositif, pour tenir compte des spécificités locales. Je m'interroge, cependant, sur le risque d'effet d'aubaine pour les b...

La création de la BPI est indissociable de l'acte III de la décentralisation, qui va lui aussi conforter le rôle économique des régions : c'est une bonne chose, quoique nous devrions conserver une certaine souplesse au dispositif, pour tenir compte des spécificités locales. Je m'interroge, cependant, sur le risque d'effet d'aubaine pour les b...

Il ne faut pas que les quartiers prioritaires soient hermétiques. Comme l'a dit excellemment notre collègue Daniel Dubois, il y a une vraie problématique des cercles concentriques. Il faut tenir compte de cette spécificité.

Le débat sur la transition énergétique permettra aux usagers d'y voir plus clair. Je constate que la filière photovoltaïque est aujourd'hui en panne. Quant à la micro-hydroélectricité, les syndicats professionnels indiquent qu'il suffirait d'autoriser l'exploitation de 3 % des cours d'eau pour produire un effet bénéfique sur la filière, porteus...

L'augmentation des crédits des lycées agricoles est une bonne nouvelle car c'est par les nouvelles générations que l'on fera évoluer les pratiques agricoles. Je souhaite que notre modèle agricole reste un modèle d'exploitations familiales. Mais il faudrait que l'organisation des filières permette aux petites exploitations de survivre. Il faudra...

Je fais avant tout observer que le projet de loi de finances pour 2013 est un budget de transition. Un certain nombre de pesanteurs s'exercent effectivement sur l'APE depuis quelques années. Même si j'aurai tendance à partager un certain nombre d'observations qui viennent d'être faites, je note qu'une divergence subsiste : nous estimons, en eff...

Y a-t-il dans le budget de la pêche des crédits dédiés à la sauvegarde du poisson bleu en Méditerranée - sardine, anchois, maquereau. Je déplore que beaucoup de ces poissons soient destinés à l'alimentation dans les fermes aquacoles.

Merci de ne pas baisser la voilure en ce qui concerne les crédits. Je voudrais plaider pour les quartiers qui ne sont pas répertoriés comme prioritaires ou sensibles et qui, de ce fait même, vont finir par le devenir. A Toulouse, les ministres visitent régulièrement les quartiers du Mirail, de Bagatelle, ou Nord. Moi qui suis élu des quartiers ...

Nous avons bien compris, Madame la ministre, que la synergie entre les régions et la BPI va être favorable au dynamisme de nos exportations. J'ai également cru comprendre que les chambres de commerce et d'industrie seraient intégrées dans le dispositif : pouvez-vous lever le doute à ce sujet ? Je voudrais enfin souligner que, dans la liste des ...

Le rapporteur n'a ménagé ni son talent ni son temps pour améliorer la rédaction de ce texte - peu satisfaisante, tout le monde en convient - et notamment la mise en oeuvre technique des dispositions du titre Ier. Je lui dis toute notre gratitude : dans un laps de temps court, il a réussi à conduire de nombreuses concertations. Toutefois, qui ve...

Je trouve un peu surréaliste que ceux qui expliquent que le titre Ier appelle une réflexion complémentaire, refusent un délai pour l'initier. Ici plus qu'ailleurs, il y a la pensée et les arrière-pensées. Je demande une suspension de séance.

Nous, nous ne partons pas. Quand j'entends l'UMP dénoncer avec jubilation l'infaisabilité du texte, je repense au mot de Léon Blum : « Je le crois et je l'espère. Je l'espère parce que je le crois. ». Le débat sur l'objectif social de loi aura lieu et nous verrons alors les véritables intentions des uns et des autres.

Ce qui a été décidé collectivement tout à l'heure est de voter sur les amendements sans engager le vote sur l'ensemble du titre II.

Le malus n'existe pas encore. Peut-être devrions-nous attendre le nouveau texte ?

Obligation ou préconisation, il faut choisir.

Cela va sans dire, mais c'est mieux en le disant.

Comme l'a fait notre collègue Ronan Dantec, je me félicite qu'à travers cette proposition de loi on traduise enfin de façon parlementaire une préoccupation essentielle qui concerne l'ensemble de nos compatriotes mais aussi et surtout les 8 millions de Français évoqués par Mme la ministre qui sont actuellement en situation de précarité et qui n'...

Les médecins distinguent les traitements étiologiques et les traitements symptomatiques. Les premiers s'attaquent aux causes de la maladie et sont à privilégier. Dans votre présentation, vous avez laissé entendre que la situation de PSA ne pourrait s'améliorer qu'à une échéance de dix ans, mais en indiquant aussi qu'il pouvait y avoir des solut...

Je ne lis pas Le Parisien mais je regarde la télévision : on y a vu récemment une mère célibataire abriter son enfant dans un placard, sans parler de l'incendie qui a éclaté dans un immeuble insalubre. Ce débat, dites-vous, n'est pas assez approfondi ? Mais souvenez-vous des débats tronqués, des décisions à la hussarde du précédent gouvernemen...