Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Notre collègue Guy Fischer a très clairement énoncé les raisons pour lesquelles nous demandons, nous aussi, la suppression de l’article 30. Dans la mesure où il s’agit probablement d’un cavalier, il devrait d’ailleurs passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel ! Contrairement à ce qui a été dit, cette disposition n’a pas recu...

On présente de ce texte une genèse très éloignée de la réalité. On nous dit qu'il résulte d'un mouvement lancé après la loi Dutreil, qu'il a bénéficié d'une large consultation pendant huit mois, mais ce n'est pas ce que nous entendons ! En fait, nous devons poser la question sur le fond : quel est donc le sens politique de ce texte ? Le parallè...

L’adoption de l’amendement du Gouvernement ferait ipso facto disparaître notre amendement n° 421 rectifié, par lequel nous demandons la mise en place d’un fonds de gestion des risques forestiers ; d’où le dépôt de ce sous-amendement, car les risques liés à la sylviculture ne doivent pas être négligés. Je pense, en particulier, au massif...

Nos interrogations font écho à celles de notre collègue Alain Vasselle, dans un registre diamétralement opposé. Dans sa rédaction actuelle, le texte débouche sur une forme de cooptation des organisations représentées au sein de l’interprofession, qui fera émerger les plus forts, supposés garantir les intérêts de tous… Or l’intérêt général est ...

Oui !

Monsieur le ministre, vous nous avez donné rendez-vous cinq articles plus loin.

Eh oui !

M. Jean-Jacques Mirassou. Mais c’est M. le ministre qui a parlé en dernier ! N’en déduisez pas, monsieur le rapporteur, que la parole du ministre a plus de poids que la vôtre !

Je saisis cette occasion pour expliquer au passage que, les uns et les autres, nous avons évoqué des cas bien particuliers, des situations très précises. Pour ma part, j’ai essayé de décrire la situation des Landes, un des départements les plus vastes de notre pays. Je vous donne donc rendez-vous, monsieur le ministre, dans quelques minutes, en...

Oui, monsieur le président.

Il n’est pas le seul !

M. Jean-Jacques Mirassou. J’associe à la présentation de cet amendement mon collègue Roland Courteau, dont on connaît l’intérêt pour tout ce qui a trait à la viticulture !

Cet amendement vise à poser le principe d’unicité de l’organisation interprofessionnelle pour le secteur viticole. Afin de prendre en compte la diversité de la filière vitivinicole, il doit être possible de reconnaître des organisations interprofessionnelles à vocation régionale pour les vins de pays ou groupes de vins. En commission, nous avo...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous ne souhaitiez pas que la loi réserve un sort spécifique au secteur vinicole. Pour autant, cette spécificité existe, mais dans un registre qui n’est pas très glorieux pour le secteur concerné. En effet, le secteur vinicole subit une crise durable, ce qui a incité les producteurs à accentuer leurs effo...

M. Jean-Jacques Mirassou. Nonobstant le fait que M. le ministre ait fait un « cadrage-débordement » sur ma personne, je le retire.

L’article L. 621-16 du code rural et de la pêche maritime dispose que « la commercialisation des céréales détenues par les producteurs est opérée exclusivement par l’intermédiaire des personnes physiques ou morales agréées à cet effet et dénommées collecteurs agréés ». Par cet amendement, nous proposons que, dans un délai de six mois à compter...

Pas les supprimer !

M. Jean-Jacques Mirassou. Il ne s’agit pas ici de supprimer l’agrément ! Nous voulons donner la possibilité aux producteurs de procéder autrement que de passer per les collecteurs, en vue de favoriser les circuits courts. Ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est l’un et l’autre !

Cet article porte sur la gestion des risques en agriculture et sur les dispositifs susceptibles de répondre aux calamités agricoles. J’interviens en lieu et place de Didier Guillaume, qui a dû s’absenter momentanément de l’hémicycle. On sait combien ce sujet lui tient à cœur, en raison notamment de la spécificité des productions de son départe...

Si c’était le cas, ils n’en seraient pas là...