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Vous avez expliqué la genèse de la loi en expliquant qu'elle était voulue par la Commission européenne. Mais il en va de cette dernière comme des gros bateaux : une fois les moteurs arrêtés, ils continuent longtemps sur leur erre. Le contexte économique et énergétique n'est pourtant plus le même qu'il y a trois ou quatre ans : l'énergie est dev...

Vous êtes donc le gardien du temple, chargé de faire appliquer la loi et les directives européennes.... La concurrence devait favoriser la baisse des prix. Or, malgré les dénégations du ministre, on entend tout et le contraire de tout et j'aimerais avoir votre sentiment à ce sujet.

Vous n'avez pas évoqué le plan « Power 8 » qui n'est pas étranger aux bénéfices dégagés par votre entreprise. En outre, si le moral des salariés connaît une embellie, rappelons tout de même que les salariés d'Airbus ont organisé une grève sur tous les sites français, inquiets de leurs conditions de travail et de salaire et de la stratégie indus...

Vous n'avez pas évoqué le plan « Power 8 » qui n'est pas étranger aux bénéfices dégagés par votre entreprise. En outre, si le moral des salariés connaît une embellie, rappelons tout de même que les salariés d'Airbus ont organisé une grève sur tous les sites français, inquiets de leurs conditions de travail et de salaire et de la stratégie indus...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le constat a été fait par bien d’autres intervenants, les violences au sein des couples ont trop longtemps été taboues et occultées, le fait qu’elles aient lieu dans la sphère privée légitimant sans doute qu’on les passe sous silence. Or, au regard de leur ampleur, de leu...

Là est véritablement notre devoir de législateur ! Le nombre important et la gravité des faits de violences dont les femmes sont victimes actuellement en France sont alarmants : tous les deux jours et demi, dans notre pays, une femme meurt sous les coups de son conjoint ! Cette donnée, intolérable, témoigne de l’urgence de la situation et jus...

… et, plus généralement, sur le respect dû à autrui. La loi du 4 avril 2006 a entraîné l’augmentation du nombre des plaintes. Cependant, il est aujourd’hui de notre devoir de renforcer la législation sur les violences envers les femmes et au sein des couples et d’envoyer un signal fort non seulement aux victimes mais aussi et surtout aux auteu...

Parce que nous avons affaire à des personnes en situation de profonde détresse, la législation doit être renforcée pour faciliter la détection des violences, l’accompagnement et la prise en charge des victimes. À ce sujet, il convient de souligner que les acteurs de terrain du monde associatif devraient avoir les moyens d’intervenir le plus rap...

M. Jean-Jacques Mirassou. Sans vouloir pour autant la surévaluer, nous pensons que cette proposition de loi constitue un outil qui saura provoquer une prise de conscience collective elle-même porteuse d’un véritable engagement citoyen. Nous pourrons ainsi franchir une nouvelle étape dans la lutte contre les violences au sein des couples, et nou...

Plusieurs orateurs socialistes ont eu l’occasion de le dire, le débat auquel nous venons d’assister est en complet décalage avec la réalité. Vous nous avez présenté, monsieur le secrétaire d'État, une vision aimable de l’évolution du fonctionnement des collectivités territoriales, en expliquant que l’optimisation de leurs moyens était une bonn...

M. Jean-Jacques Mirassou. J’espère que ma question ne sera pas frappée du sceau de l’incongruité !

Tout à l’heure, M. Éric Woerth a présenté une mesure qui se voudrait une avancée sociale majeure concernant l’accessibilité à la retraite et la prise en compte la pénibilité du travail. Cependant, comment déterminer les critères pris en compte en amont pour accéder au statut de retraité ? Cette question nous inquiète et posera des problèmes au...