Interventions de Jean-Jacques Mirassou

D’un côté, les ultrapessimistes considèrent que l’assurance, en tout état de cause, ne répondra jamais à la problématique posée. De l’autre, les plus optimistes, comme nous, veulent aller plus loin. Les textes européens nous en empêchent, dites-vous, monsieur le ministre. Didier Guillaume, à qui j’en ai parlé tout à l’heure – il aura sans dout...

… ou dix ans d’intervalle, deux tempêtes ont frappé ces départements. Au moment où je parle, les indemnités relatives aux premiers dégâts ne sont pas, loin s’en faut, arrivées dans l’escarcelle des forestiers. Je vous le dis sans intention polémique, monsieur le ministre, vous qui avez visité l’autre jour le Lot-et-Garonne, qui n’est pas si lo...

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, mes chers collègues, je le signale d’emblée, il y a très peu de chance que nous retirions notre amendement !

En effet, notre amendement tend à apporter des corrections à l’article L. 441-6 du code de commerce, qui a été modifié par la loi de modernisation de l’économie. Faut-il le rappeler, le groupe socialiste s’est toujours opposé à cette loi présentée il y a seulement deux ans par la majorité actuelle. Sous couvert de suppression des marges arrièr...

Nous vous proposons donc aujourd’hui, monsieur le ministre, en quelque sorte une session de rattrapage, la session de septembre. §

M. Jean-Jacques Mirassou. Je maintiens bien sûr mon amendement. J’observe que la non-réponse du ministre et du rapporteur revient à reconnaître tacitement les dysfonctionnements que j’évoquais. Monsieur le ministre, vous n’arriverez pas plus à vous débarrasser de la LME que le capitaine Haddock de son sparadrap !

On ne sera pas surpris que mon intervention s’inscrive dans la logique qu’ont développée à l’instant Martial Bourquin et Didier Guillaume. Monsieur le ministre, nous sommes véritablement au cœur du débat, et tous ceux qui penseraient pouvoir créer un clivage artificiel entre le titre Ier, qui concerne l’alimentation et ses divers aspects, et c...

La FNSEA…

Ce n’est pas gagné !

Bien sûr !

Il faut dire cela à Bolloré !

Nous abordons de nouveau la problématique évoquée précédemment, celle des prix couvrant les coûts de production. En commission, nous avons été nombreux à plaider pour que la priorité soit donnée à des contrats collectifs au sein des interprofessions. Cependant, même dans ce cadre, l’asymétrie des relations commerciales, liée notamment au carac...

M. Jean-Jacques Mirassou. Avec la constance dont vous voulez bien nous créditer, monsieur le ministre, nous continuons à affirmer qu’il devrait être possible, au prix d’un peu d’imagination sémantique, de trouver une formulation qui permette de lever l’obstacle évoqué par M. le rapporteur afin d’inscrire – je le répète pour la 493ème fois

Voilà !

Ça va tout simplifier !

Cette partie de ping-pong ne manque pas d’être quelque peu surprenante. Voilà quelques minutes, M. le ministre avalisait le principe de la commission de médiation, présidée par une personnalité présentant, nous assurait-il, toutes les garanties nécessaires. Immédiatement après, cette commission est remplacée par un médiateur ! Notre collègue D...

Nous aussi !

L'objectif de la rentabilité conditionne logiquement la chaîne partant de la production à la commercialisation, mais certains niveaux ont plus de mal à dégager des marges. La politique gouvernementale manque de cohérence, au moment même où les débats sur les retraites mettent en avant les carrières longues et pénibles, en présentant un texte de...

L'information du consommateur est essentielle et il convient d'attirer son attention sur le fait que parfois les produits les plus compétitifs en termes de prix ont parcouru des milliers de kilomètres générant un bilan écologique, notamment carbone, particulièrement peu satisfaisant. En la matière, si une action règlementaire est indispensable,...

Eh oui !