Interventions de Jean-Jacques Mirassou

a appelé à ne pas opposer les territoires ruraux aux territoires urbains, car ces derniers peuvent être également concernés par des difficultés d'accès aux services postaux.

a souligné que le maintien des points de contact n'interdit pas la diminution forte du nombre de bureaux de poste de plein exercice, ce qui induit des difficultés importantes d'acheminement du courrier.

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut attiré l'attention de ses collègues sur la nécessité de maintenir un lien entre développement économique et collectivités territoriales à travers la taxe professionnelle, estimant que la rupture de ce lien entraînerait un désengagement des collectivités, pourtant garantes de l'intérêt général, M. Michel H...

après s'être demandé s'il fallait considérer la multiplication des agences postales communales comme un moyen terme acceptable ou comme un pis-aller, a interrogé le ministre pour savoir si la diminution du volume de courrier distribué ne risquait pas, à terme, de faire disparaître la principale justification du maintien de la présence postale, ...

Évoquant la fermeture de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn, M. Jean-Jacques Mirassou a indiqué que cette entreprise de connectique livrait 70 à 80 % de sa production à Peugeot. Il a souligné l'impact social de la fermeture de l'usine : 282 familles sont en effet concernées.

Nous abordons un débat d’une grande technicité sur le traitement des déchets, à l’issue duquel nous devrons prendre des décisions, mais il est aussi éminemment politique, au sens littéral du terme, puisqu’il concerne la gestion de la cité. La question des déchets nous contraint à regarder sans complaisance dans le miroir une société qui engend...

L’article 75 crée une nouvelle obligation d’information au bénéfice de l’acquéreur d’un terrain, afin qu’il puisse disposer de toutes les informations utiles relatives à la pollution du sol. Pour l’instant, l’information est limitée aux cas où les terrains ont accueilli une installation classée. Il arrive donc souvent que les acquéreurs ou loc...

L’objet de notre amendement porte plus sur la nature de l’information à délivrer, que sur la répartition du coût et des responsabilités. En effet, il arrive fréquemment que les acteurs locaux connaissent mieux le passé des terrains de leur commune que les services de l’État. Nous estimions donc indispensable de réunir l’ensemble du faisceau des...

L’article 75 créé l’obligation, pour le vendeur ou le bailleur, de relayer le contenu de l’information sur la pollution des sols que les autorités publiques auront elles-mêmes rendues publiques. Lors de l’examen du projet de loi en commission, le groupe socialiste a fait adopter un amendement tendant à préciser que l’acte de vente ou de locati...

C’est de l’altruisme !

Ça faisait longtemps !

Nous sommes en parfaite contradiction avec ce qui a été dit il y a quelques instants sur le sens des responsabilités des élus dans l’exercice de leurs fonctions. Nous sommes manifestement en présence d’un cas d’espèce. La loi, pour autant qu’elle soit généraliste, ne peut pas être purement et simplement transposée à l’outre-mer, compte tenu de...

Encore !

Cela n’existe pas !

Et le département, non ? Cela ne tient pas la route !

Vous faites bien !

Nous abordons un autre registre avec ce qu’il est convenu d’appeler le principe « pollueur-payeur ». En effet, et de plus en plus de personnes en prennent conscience, le consommateur n’est pas l’unique responsable des déchets qu’il produit. Il convient donc d’étendre cette responsabilité aux fabricants des produits de consommation. À l’échelo...

Le vent semblant souffler dans le bon sens (Sourires), je continue avec un amendement qui porte, là encore, sur l’application du principe de la responsabilité élargie du producteur. Il nous semble important de tout faire pour diminuer les déchets à la source afin de faciliter les tâches de traitement qu’assument nos communes et, ainsi, ...

Je ne ferai pas de philosophie, je m’en tiendrai au bon sens, ce qui, d’ailleurs, peut relever aussi d’une approche philosophique. Il est urgent de responsabiliser les producteurs sur le problème des déchets, nous sommes d’accord sur le diagnostic. Cependant, on nous dit que nos amendements vont trop loin sur ce point, tout en nous expliquant...

Pour rester dans le registre médical, les arguments de ma collègue à propos du DAS me font penser aux notices accompagnant les médicaments et exposant la nature chimique de la molécule concernée avant de mentionner les éventuels effets indésirables. De même, comme vient de le démontrer notre collègue, si l’on n’est pas capable en amont de donn...