Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Mon explication de vote prendra la forme d’une interrogation. Tout à l’heure, nous avons eu un débat dans un autre registre, qui impliquait les PME et les TPE. Pour Mme la secrétaire d’État, le volontarisme et les bonnes intentions étaient de rigueur et il ne fallait pas imposer un dispositif trop contraignant s’agissant de l’incitation sur le...

M. Jean-Jacques Mirassou. Et de la cigarette de Lucky Luke !

Ce n’est pas tout à fait la même !

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur, mais qui est chargé de constater l’éventuel caractère mensonger d’une publicité ? Peut-être notre collègue M. Muller a-t-il un peu forcé le trait, mais il n’en pose pas moins un véritable problème, dont le traitement doit trouver sa place dans le présent texte et qui concerne, au-delà des ...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce qui vient d’être dit à propos de la présentation d’un rapport sur les champs magnétiques d’ici à la fin de l’année. La discussion telle qu’elle se déroule démontre que l’on est loin de l’unanimité en la matière : les uns considèrent que les ondes électromagnétiques présentent une parfaite inn...

La logique dans laquelle se placent M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État correspond du reste à la réalité, personne n’oserait le nier, même au pentagone du Grenelle. Pour autant, cette logique, qui est celle de la « tache d’huile », c'est-à-dire d’une information dont la diffusion peu à peu s’élargit, ne nous semble pas en phase avec l...

Dommage !

C’est l’esprit critique des Lumières…

Facile !

Permettez à l’opposition de ne pas être en parfaite adéquation avec la majorité ! C’est le moins qu’elle puisse faire ! Qu’avons-nous constaté au cours du présent débat ? Amendement après amendement, on nous renvoie au règlement ou on nous rétorque que les mesures proposées ne relèvent pas de ce texte. Et encore, l’article 40 de la Constitutio...

De quelles durées seront ces nouveaux délais, que les dispositions de cet amendement ne précisent pas ? Par ailleurs, n’allons pas créer un risque juridique, dans la mesure où nous supprimons les délais fixés par la partie législative du code de l’environnement alors que les dispositions nouvelles n’ont pas fait l’objet d’un accord et ne sont ...

Cet amendement vise à rendre applicable l'enquête publique Bouchardeau au plan régional des déchets dangereux ainsi qu’aux schémas départementaux des carrières.

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, compte tenu des explications apportées en double exemplaire par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État

Cet amendement a pour objet de rendre l’enquête publique Bouchardeau applicable à la création des unités touristiques nouvelles. La création de telles unités répond déjà à une procédure particulière pour éviter que ces sites ne voient le jour en dehors de toute logique environnementale. Il convient de prévoir à long terme leur insertion dans l...

Il faut le rectifier !

En effet, ce n’est pas scandaleux !

Mes chers collègues, cet amendement n’est pas nouveau, puisque nous l’avions déjà soumis à votre vote dans le cadre de l’examen du Grenelle I. À l’époque, le Gouvernement nous avait conseillé de le présenter de nouveau dans le cadre de l’examen du Grenelle II... Nous y sommes ! Cet amendement ne pose pas, me semble-t-il, de problème majeur ; s...

M. Jean-Jacques Mirassou. Une journée ? Plus vraisemblablement une nuit !

On navigue entre les ordonnances et les décrets. Finalement, quel est notre rôle ?

Si un département, quel qu’il soit, est fortement impliqué dans la gestion de l’eau, ses possibilités d’action seront automatiquement revues à la baisse.