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a jugé indispensable que l'Etat procède à la mise en oeuvre cohérente des objectifs du « Grenelle de l'environnement » et de rénovation des réseaux de transport. Il a demandé au rapporteur si l'état des lieux qu'il avait réalisé avait également été effectué dans d'autres Etats membres afin d'étudier, dans l'hypothèse où ces pays ne seraient pas...

Cet amendement a pour objet de compléter ou de préciser l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale relatif à la mise sur le marché des nouveaux médicaments. Il s’agit d’évaluer de manière plus précise l’efficacité des nouveaux médicaments dans ce qu’il est convenu d’appeler l’appréciation de l’amélioration du service médical rendu, l’AS...

La justification de l’amendement est bien sûr de prendre en compte l’intérêt du malade mais aussi, d’une certaine manière, de stimuler l’industrie pharmaceutique dans le choix de ses comparatifs. Très franchement, madame la ministre, je ne suis pas sûr que l’industrie pharmaceutique fasse preuve de bonne volonté.

Si un médicament peut avoir un effet différent selon les malades, c’est encore plus vrai s’il a été testé par rapport à un placebo !

Notre but, à travers cet amendement, n’est pas de mettre en péril l’industrie pharmaceutique française, rassurez-vous : il s’agit simplement de dépoussiérer un peu le dispositif. J’ajoute que ceux-là même qui nous expliquent que l’on perdrait du temps en affichant une procédure plus complexe ont retiré toute une panoplie de médicaments tels qu...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de celui que j’ai présenté précédemment. Il prévoit tout simplement que la Haute Autorité de santé tienne à jour, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État, une liste des médicaments classés selon le niveau d’amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. La h...

Loin de moi l’idée de nier le travail effectué par le ministère ! Cependant, je n’apprendrai rien à personne en disant que la prescription d’une thérapeutique résulte toujours de la confrontation singulière entre le malade et son praticien, seul habilité à savoir quel est en première intention le traitement qu’il convient d’adopter. Cet amend...

À l’heure actuelle, lorsqu’un patient est adressé par un médecin du travail à un spécialiste, il doit obligatoirement consulter son médecin traitant. Cet amendement vise à permettre à un patient de consulter un spécialiste sans prescription préalable du médecin traitant, à charge bien sûr pour le spécialiste d’adresser le compte rendu de sa co...

a demandé à quelle échéance serait élaborée une réglementation précise sur l'exposition aux champs électromagnétiques afin d'harmoniser les décisions des différentes autorités intervenant sur ce sujet.

Après avoir souligné que les départements du Sud-Ouest étaient touchés par l'épidémie de FCO, M. Jean-Jacques Mirassou a estimé que les restrictions de personnel opérées au sein du ministère étaient en contradiction avec les ambitions affichées par le ministre.