Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez adressé, à la fin de l’année dernière, le rapport de la commission Kaspi, qui avait été chargée par votre prédécesseur de mener une réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, ce qui est louable. Malheureusement, on assiste à une certaine désaffection du public pour ces commémorati...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse relève de la déclaration d’intention, ou, pour le dire avec plus de mansuétude, de bonnes intentions. Quand, sur douze dates à portée nationale, on constate, de manière arithmétique, que trois seulement seront préservées, cela veut dire que, par exemple, la commémoration du 18 juin 1940 disparaît, a...

C’est ridicule !

Et aux sages-hommes, qu’est-ce qu’on leur dit ?

Cet amendement est de la même veine que les précédents. Il tend à permettre l’admission en deuxième année de licence de sciences des étudiants reçus-collés, c’est-à-dire non admis au concours mais ayant obtenu la moyenne. Madame la ministre, fort de ce que vous avez évoqué tout à l’heure concernant les sciences dures et l’allégement programmé ...

Madame la ministre, les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous maintenons notre amendement. Nous considérons que le recours répété aux décrets affaiblit la loi. Si tout est mis en œuvre, ou supposé être mis en œuvre, pour « limiter la casse » et atténuer le traumatisme d’un échec à l’issue de la première année d’études de santé, pourqu...

Le débat a été long, mais il nous laisse un peu sur notre faim, et ce pour plusieurs raisons. La principale est sans doute que la plupart des amendements visant à préciser les termes de la loi ont été rejetés au profit de la voie réglementaire. De ce fait, l’objet de la loi se trouve réduit, dans les meilleurs des cas, à l’atténuation ou au con...

Non, ce n’est pas utile !

Cet amendement, qui est un amendement d’appel, s’inscrit dans la logique d’une réorientation des aides publiques vers un système agricole plus respectueux de l’environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune. D’ailleurs, l’accord sur le bilan de santé de la PAC intervenu le 20 nove...

Il conviendra par ailleurs de donner des réalités chiffrées dans le « Grenelle II ». Cette question du financement est donc, de notre point de vue, d’une importance capitale, tout comme celle qui concerne les choix stratégiques de répartition des aides européennes, comme la régionalisation des aides du premier pilier. Le moteur du soutien aux ...

…qui peuvent donc poser des problèmes de contrôle, de certification, d’étiquetage et d’impact écologique liés à leur transport. J’observe d’ailleurs au passage qu’une réorientation de ce type de production vers une production nationale aurait bien évidemment une incidence économique qui ne serait pas négligeable.

De notre point de vue, il serait donc logique et urgent, pour se mettre en conformité avec les engagements du Grenelle de l’environnement, que notre pays soit très ambitieux dans la réorientation des aides publiques liées aux financements nationaux et européens vers toutes les formes d’agriculture respectueuses de l’environnement.

M. Jean-Jacques Mirassou. Cet amendement, vous l’aurez compris, n’a donc pas d’autre objet que de faire clairement figurer cette ambition dans le texte dont nous débattons aujourd’hui.

Nous entrons dans le subjectif. De notre point de vue, l’amendement, s’il a été écouté, n’a pas été entendu. C’est la raison pour laquelle nous le maintenons.

C’est le sens de la loi, il a raison !

Mais si !

La Déclaration des droits des peuples indigènes adoptée le 13 septembre 2007 constitue une référence internationale, tout comme la convention sur la diversité biologique de 1992 garantissant l’engagement des États pour la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable des ressources naturelles ainsi qu’un partage juste et équita...

Ensuite, il s’agit de sécuriser les industriels français utilisateurs de ressources génétiques pour la pharmacie, la cosmétique, les semences et les biotechnologies. L’incertitude juridique fragilise leurs activités. La prochaine réunion de la Conférence des Parties à cette convention devrait, en octobre 2010, adopter un régime international s...

a confirmé que La Poste, deuxième employeur après l'Etat, n'était pas une entité comme les autres, dans la mesure où elle avait une histoire longue de plusieurs siècles. Il s'est interrogé sur l'obstination, notamment manifestée par la commission sur le développement de La Poste, à vouloir nier la pertinence du statut d'établissement public ind...

a souligné que le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement se trouvait au carrefour de nombreuses contradictions relatives à la capacité de mutation des territoires, aux risques de fractures sociétales, à la question des capacités financières, ou encore au débat entre productivistes et tenants de la décroissance. Soulignant les...