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Exactement !
Dans la même logique, cet amendement vise à rendre applicables aux logements meublés la quasi-totalité des articles du premier chapitre de la loi de 1989, dont on voit mal pourquoi ils ne le sont pas. Je pense notamment aux articles 3-2 ou 7, qui concernent respectivement l'information sur les modalités de réception de la télévision et les obli...
Nous avons pris note de l'engagement de M. le secrétaire d'État d'ouvrir une discussion sur le sujet. Toutefois, à titre prophylactique, nous préférons que le Sénat adopte cet amendement, quitte à en rediscuter ensuite.
Je me demandais, à propos de la semaine 48, pourquoi « la bonne surprise » climatique s'était traduite, pour nos voisins, par un besoin supplémentaire d'importer notre électricité, comme s'ils n'avaient pas bénéficié eux aussi du « redoux » : vous m'avez apporté une partie de la réponse, en rappelant que désormais l'électricité s'achète sur le ...
Le mot est faible !
Très bien !
Les précédentes interventions prouvent que l’utilité du FACE ne fait plus de doute, notamment pour des raisons d’ordre historique. Que serait devenu notre pays sans un outil pertinent permettant de mettre sur un pied d’égalité, dans un délai assez court, les citadins et le monde rural au regard de l’enjeu, considérable à l’époque, de la distrib...
Je formule le même souhait. J'ajoute que les accords concernant cette délégation doivent être respectés pour qu'ils le soient également concernant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Je n'exclue pas, pour ce qui me concerne, qu'il n'y ait pas de reprise de séance...
Je m'interroge sur la mesure dans laquelle nous pouvons voter, et dans quelle mesure le quorum doit être atteint.
A ce stade, il vaut peut-être mieux organiser une réunion des présidents de groupe.
Bien sûr…
À Toulouse !
À Toulouse également !
On les voit tous les jours !
Monsieur le ministre, pourquoi une telle d’agressivité…
… à l’égard des sénateurs qui ne cherchent qu’à faire leur travail dans le cadre des propositions rappelées et par M. le rapporteur et par M. Watrin ? Au lieu de la prétention que vous affichez, vous devriez plutôt témoigner du respect pour le travail des sénateurs. Vous avez fait tout le contraire depuis le début. Dois-je rappeler comment vou...
Mais je n’ai jamais dit cela !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun a compris, en écoutant les orateurs qui se sont succédé, que l’actualité récente, voire brûlante, pesait fortement sur ce débat. En ce qui me concerne, je vais essayer de privilégier ce qui me paraît être le plus positif dans les objectifs du texte, à savoir répondre à une...
Cet amendement a une importance tout à fait cruciale, puisqu’il vise à lever les ambigüités, évoquées tout à l’heure, pesant sur la nouvelle classification des armes qui nous est soumise. La proposition de loi initialement adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale proposait une classification des armes en quatre catégories – ...
Notre amendement a, dirais-je, une vocation prophylactique puisque j’ai expliqué, en le présentant et avant même que M. le rapporteur ne me le demande, que nous étions prêts à accepter les modifications en question. Je me garderai bien, du reste, dans le cadre d’une démarche qui se veut allégorique et consensuelle, de jeter une quelconque susp...