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Je souhaite faire un commentaire sur le jugement de valeur que vient d’émettre Mme la ministre. En réalité, elle voudrait que le Sénat, sagement, se conforme à la volonté du Gouvernement, à savoir adopte un dispositif de circonstance destiné à ce que ce dernier s’achète à peu de frais une bonne conduite, alors que, en parallèle, au jour le jou...

Madame la ministre, je constate que M. le ministre de l’intérieur, que j’avais déjà interpellé sur cette question, n’a une fois de plus pas pris la peine – il est sans doute trop occupé par ailleurs… – de se déplacer aujourd’hui, ne serait-ce que pour nous souhaiter une bonne année. Mais j’imagine que vous le remplacerez avec aisance et efficac...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Croyez bien que la vigilance dont fait preuve le Gouvernement, et sur laquelle vous avez insisté, sera au moins autant partagée par les sénateurs représentant les départements concernés, autrement dit, oserais-je dire, l’ensemble des départements : on trouve en effet des sapeurs-pompiers vo...

Dans la même logique, cet amendement vise à rendre applicables aux logements meublés la quasi-totalité des articles du premier chapitre de la loi de 1989, dont on voit mal pourquoi ils ne le sont pas. Je pense notamment aux articles 3-2 ou 7, qui concernent respectivement l’information sur les modalités de réception de la télévision et les obli...

Nous avons pris note de l’engagement de M. le secrétaire d'État d’ouvrir une discussion sur le sujet. Toutefois, à titre prophylactique, nous préférons que le Sénat adopte cet amendement, quitte à en rediscuter ensuite.