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Avant-hier, vous avez choisi les retraites chapeaux, nous, les mutuelles. Hier, vous avez choisi l’État, nous, les collectivités territoriales. Aujourd’hui, vous choisissez le CAC 40, nous, les PME, alors même que vous-même et vos collègues du Gouvernement nous expliquez à l’envi qu’elles représentent des gisements d’emplois ! Mais vous n’arri...

Plaçons-nous, toutes sensibilités politiques confondues, sous l'égide de la symétrie. Par parallélisme avec l'Assemblée nationale, le président de la commission des finances est issu de la minorité... Laissons un peu de place au dialogue !

Par cette question, j’entendais attirer l’attention de M. le garde des sceaux sur l’impunité des attaques diffamatoires qui s’exercent sur les réseaux sociaux. À l’heure où ces réseaux sociaux connaissent leur apogée et deviennent un instrument de communication pour nombre d’entre nous, les insultes et les diffamations formulées sur ces réseau...

J’aurais souhaité avoir un dialogue singulier avec le ministre concerné. En effet, madame la ministre, vous m’avez apporté une réponse que je qualifierai d’ampoulée, d’exhaustive et de convenue. En effet, dans le cas précis que j’évoquais, à savoir des insultes proférées à l’égard d’un élu, la marche à suivre que vous préconisez a été respecté...

Je souscris aux propos que nous venons d’entendre, parce que l’application de deux taux de TVA constitue une sorte d’hérésie, sauf à considérer que la neige serait différente selon qu'elle tombe sur le territoire d’une commune ou à l’extérieur de celui-ci. Par ailleurs, j’enregistre la légèreté avec laquelle Mme la ministre constate que cet am...

Notre collègue Marie-France Beaufils a eu raison de rappeler que les collectivités territoriales, en la circonstance les conseils généraux, ont l’obligation de se conformer à la loi s’agissant des dépenses sociales. Il est parfaitement illusoire de vouloir faire des économies dans ce domaine, car les allocataires sont là et il faut bien appliqu...

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, il me semble que la réponse que vous venez d’apporter sur ce sujet soit parfaitement contradictoire avec celle que vous m’avez adressée de manière lapidaire il y a quelques instants.

Ces deux amendements sont frappés du coin du plus grand bon sens. En effet, nous ne savons pas encore exactement la nature des modalités de calcul des droits à compensation. J’en veux pour preuve que les jours qui viennent apporteront, nous dites-vous, un surcroît d’information permettant d’y voir plus clair dans ce maquis. Les élus de Haute-G...

J’espère que la réunion du 29 novembre prochain permettra d’y voir un peu plus clair. Jusqu’à présent, en tout cas, notre interrogation demeure.

A Toulouse, nous avons une radio nommée France Bleue Toulouse et tous les matins, nous entendons que tel train va arriver avec retard. Indépendamment des efforts faits par la région pour se doter de nouveaux matériels, l'offre reste limitée sur la ligne Auch-Toulouse à cause de son engorgement. Or, cette liaison est essentielle car elle permet ...

Le coût de l'enlèvement de la signalétique sur les radars est-il retracé dans votre rapport ? Car si on lui ajoute le coût des radars pédagogiques, je ne suis pas sûr que la somme n'apparaisse pas disproportionnée au regard du peu d'effort consenti sur la rénovation du réseau routier. La répression a certes ses effets, mais elle ne peut tout, e...

Je suis d'accord également avec cette proposition, si la somme ne s'ajoute pas au versement transport qui existe. En Haute-Garonne, nous avons crée un titre unique à Toulouse pour les transports urbains et interurbains. C'est une façon de fédérer les énergies, et je crois que nous devons faire confiance aux élus.

Cet amendement offre au moins le mérite d'ouvrir la discussion. Je ne comprends pas Louis Nègre. Les régions manquent de voies pour les TER, et sont obligées de se substituer à RFF. Pourquoi leur refuser l'opportunité de disposer des moyens nécessaires ?