Interventions de Jean-Jacques Mirassou

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » ne retrace pas l’intégralité de l’investissement de l’État – ou plutôt de son désengagement – dans les territoires ; pour autant, elle est hautement symptomatique et on est en droit de se demander si la présentation du budget concernant l’...

En clair, et pour être rapide, monsieur le ministre, car vous connaissez ces chiffres aussi bien que moi, cela se traduit par la bagatelle de 150 000 emplois de fonctionnaires supprimés en cinq ans, sacrifiés les uns sur l’autel de la carte judiciaire, d’autres sur l’autel de la carte scolaire, d’autres encore au nom de la réforme de la Poste, ...

On n’en est plus là !

Très bien ! Une analyse fine mais sans concession !

C’est dommage !

Enfin quelqu’un qui le reconnaît !

Et les stock-options aussi !

Exact !

M. Jean-Jacques Mirassou. M. Sarkozy affirmait, voilà quelques jours, que « voler la sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français ».

Parallèlement, vous avez annoncé, monsieur Bertrand, la mise en place d’un quatrième jour de carence pour les salariés du secteur privé en cas d’arrêt pour maladie, ainsi que celle d’un jour de carence dans les trois fonctions publiques. Bien sûr, personne ne saurait accepter la fraude, quelle qu’elle soit

En effet, vous prenez délibérément le risque, pour instrumentaliser la fraude, de punir les malades tout en désignant tous les salariés comme des fraudeurs ou des voleurs potentiels, sans oublier les médecins, qui sont les prescripteurs des arrêts pour maladie. Faut-il préciser, au passage, que moins de 3 % des indemnités versées au titre de l...

M. Jean-Jacques Mirassou. Dans le même temps, s’agissant de la fraude, il est un domaine où, jusqu’à présent, nous vous avons trouvés bien discrets. En effet, nous aimerions vous voir déployer autant d’énergie et de sévérité à l’égard des fraudeurs aux cotisations sociales – le montant de cette fraude est estimé à 2 milliards d’euros – ou de ce...

Par ailleurs, qu’avez-vous fait jusqu’à présent pour lutter contre l’évasion fiscale, notamment en Suisse, alors qu’un ancien ministre du budget prétendait connaître les tricheurs ?

Rien, ou si peu ! En France, la fraude aux prestations sociales atteint 400 millions d’euros. C’est trop, bien sûr, mais cela ne pèse pas lourd en face des 25 milliards d’euros que représente la fraude fiscale dans notre pays !

M. Jean-Jacques Mirassou. Ce constat étant posé, ma question sera simple : vous reste-t-il suffisamment de lucidité pour reconnaître que les plus modestes ne sont pas des voleurs ou des profiteurs du système potentiels, mais, bien au contraire, les victimes de votre politique d’injustice fiscale ?

Et les privilégiés ?

Molex !

Je suis pour ma part d'accord avec le diagnostic assez sévère que vient de nous livrer le rapporteur. En effet, ce rapport est très important, notamment pour ce qui est du positionnement de l'État sur sa stratégie industrielle. En ce qui concerne l'Agence des participations de l'État, il serait souhaitable que le Parlement puisse être associé d...

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, après avoir eu l’occasion de vous observer depuis maintenant une dizaine de jours, je serais tenté de qualifier votre ligne politique de très… linéaire.