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2841 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, en octobre 2010, la direction américaine de l’entreprise Molex décidait de déposer le bilan de sa filiale française et de la placer en liquidation judiciaire pour punir les salariés de Villemur-sur-Tarn, coupables d’avoir osé engager une action devant les prud’hommes, destinée tout simplement à contester la réalité du moti...

Comment comptez-vous atténuer le traumatisme du changement de statut ? L'efficacité des services n'en a-t-elle pas été affectée ? Il y a là un formidable paradoxe. Dans ma région, le courrier est acheminé du Gers vers le centre de tri de la Haute-Garonne pour revenir ensuite et être distribué dans le Gers... Quelle que soit la quantité, la qu...

J’apporte mon entier soutien à l’amendement n° 15, dont le dispositif a vocation non pas à se substituer à l’existant, mais à le compléter, dans la mesure où l’enregistrement du consentement au don permettra l’expression en amont et réfléchie du libre arbitre. La course de vitesse qui s’engage, après un décès, en vue du prélèvement d’organes s’...

Il s’agit là d’un problème majeur, et l’adoption de cet amendement serait peut-être de nature à déclencher une nécessaire prise de conscience dans notre pays.

Lorsque ce projet de rapport fut rédigé, les événements du Japon n'avaient pas eu lieu. Ce serait une faute politique que de ne pas en tenir compte au moment où nous mettons la dernière main au texte. Notre amendement n° 22 vise d'ailleurs à développer les énergies alternatives.

Cet amendement a trait à l’intimité génétique et à son respect. Il est donc essentiel à nos yeux. Dès 1999, Franck Sérusclat, dans un rapport parlementaire intitulé « Génomique et informatique : l’impact sur les thérapies et sur l’industrie pharmaceutique », mettait en avant le fait que le droit à l’intimité génétique allait devenir l’une des ...