Questions orales de Jean-Jacques Mirassou

Avenir de l'industrie du bâtiment

M. Jean-Jacques Mirassou interroge M. le ministre du redressement productif, au moment où le Sénat s'apprête à étudier, dans le cadre des travaux relatifs à la réforme des retraites, la prise en compte de la pénibilité pour le calcul des pensions, sur la situation de l'industrie du bâtiment. En effet, ce secteur industriel, plus grand employeur de France, apparaît comme étant celui qui évolue...

Normes et statut de l'élu

M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Il y a bien longtemps que les élus locaux, et singulièrement les maires, se plaignent de l'inflation des normes et réglementations qui entravent trop souvent leur action. Il en résulte une p...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la ministre, voilà cinq mois, en Haute-Garonne, de terribles inondations ont dévasté les cantons de Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, et touché gravement ceux de Barbazan, Montréjeau, et dans une moindre mesure celui de Saint-Gaudens. La réactivité du Président de la République, du Gouvernement et des collectivités territoriales a permis de faire face à l'urgenc...

L'industrie pharmaceutique (Sanofi)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Filière viande

M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et concerne le dossier de la fraude à la viande, qui inquiète à juste titre nos compatriotes dans le contexte d'un fort emballement médiatique. M. Didier Guillaume. C'est vrai ! M. Jean-Jacques Mirassou. Je tiens d'abord à souligner et à saluer le fait que le Gouvernement a ...

Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le partenariat public-privé dans la gestion des prisons en France. En 2002, M. Dominique Perben a souhaité renforcer la gestion mixte instituée par M. Albin Chalandon, en privatisant le parc pénitentiaire français avec son plan trop ambitieux « Prison 13 000 » ou comment financer 13 600 places ...

Avenir d'EADS

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir d'EADS et sur le fait que M. Thomas Enders est devenu, le 31 mai 2012, le nouveau président exécutif du groupe EADS succédant ainsi à M. Louis Gallois qui aura rempli cette fonction pendant cinq ans. Le nouveau président a rapidement fait savoir qu'il entendait exercer son mandat depuis Toulou...

Politique du Gouvernement

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, j'ai comme l'intuition que c'est M. Besson qui va me répondre. Tout récemment, nous avons assisté à une hausse record des prix du carburant, puisque le litre de super sans plomb 95 s'élève désormais à 1,60 euro tandis que le litre de gazole coûte aujourd'hui 1,44 euro. Cette augmentation pénalise considérablem...

Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont l'engagement au service de nos concitoyens pourrait se trouver remis en question du fait de la révision de la directive européenne sur le travail. Assimilant l'activité des sapeurs-pompiers volontai...

Désengagement de l'État dans les prisons françaises

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le partenariat public-privé des prisons en France. En 2002, M. Dominique Perben a souhaité renforcer la gestion mixte instituée par M. Albin Chalandon, en privatisant le parc pénitentiaire français avec son plan trop ambitieux « Prison 13 000 » ou comment financer 13 600 places a...

Fraude sociale

M. Jean-Jacques Mirassou. M. Sarkozy affirmait, voilà quelques jours, que « voler la sécurité sociale, c'est trahir la confiance de tous les Français ». (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) Du reste, il a annoncé, dans la foulée, des contrôles plus stricts de la part de l'administration. M. Alain Gournac. Il a raison ! M. Jean-Jacques Mirassou. Parallèlement, vous avez annoncé, monsieur Bert...

Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'impunité des attaques diffamatoires qui s'exercent sur les réseaux sociaux. À l'heure où ces réseaux sociaux connaissent leur apogée et deviennent un instrument de communication pour nombre d'entre nous, les insultes et les diffamations formulées sur ces réseaux se sont multipli...

Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la hausse de 6 % du prix des cigarettes annoncée pour 2011 et 2012. C'est au nom de la prévention et de la lutte contre le tabagisme que le Gouvernement prétend faire cette annonce. Une telle décision n'aura cependant aucune efficacité en matière de santé publique...

Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Melles dans le département de la Haute-Garonne. Il indique que le CCPD de Melles est un des quatre CCPD que compte la frontière franco-espagnole, il appartient à l'...

Fermeture des hôpitaux

M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. L'actualité récente vous impose, madame la secrétaire d'État, une évaluation sans concession des effets de l'application, depuis deux ans, de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite ...

Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle en Haute-Garonne

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle dans le département de la Haute-Garonne. Il rappelle que l'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriale...

Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'une mise en œuvre d'une étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus. Il remarque que l'énergie éolienne suscite des critiques de la part d'associations de riverains quant à ses cons...

Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7

M. Jean-Jacques Mirassou demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7. Il rappelle que les maisons de justice et du droit ont pour mission de rapprocher les justiciables des juridictions judiciaires. Cette mission se résume en trois objectifs : l'information du citoyen, la médiation pénal...