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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jean-Léonce Dupont
22 rapports signés
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12/10/2016 — Rapport N° 29 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi d' portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
15/12/2010 — Rapport d'information N° 183 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au canada du 10 au 18 avril 2010 - De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ?
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
18/11/2010 — Avis N° 114 (2010-2011) (Tome 07) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
10/11/2010 — Rapport N° 100 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
23/06/2010 — Rapport d'information N° 578 (2009-2010) au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
Rapporteur pour la Commission de la culture et de la commission des finances
28/04/2010 — Rapport N° 418 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
19/11/2009 — Avis N° 104 (2009-2010) (Tome 07) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
07/07/2009 — Rapport d'information N° 532 (2008-2009) au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et, sur le nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens : le chemin de la vertu ?
Rapporteur pour la Commission de la culture et de la commission des finances
20/11/2008 — Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 07) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
16/07/2008 — Rapport d'information N° 473 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en inde du 19 au 27 avril 2008 - L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
10/06/2008 — Rapport d'information N° 382 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail, sur la réforme de l'allocation des moyens par l'état aux universités - Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de la commission des finances
06/12/2007 — Rapport N° 114 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
22/11/2007 — Avis N° 92 (2007-2008) (Tome 07) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
03/10/2007 — Avis N° 5 (2007-2008) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
31/07/2007 — Rapport N° 426 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Rapporteur
19/07/2007 — Rapport d'information N° 402 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en corée et au japon du 25 mars au 1er avril 2007 - Médias et enseignement supérieur au Japon et en Corée du sud : entre traditions et modernité
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
11/07/2007 — Rapport N° 372 (2006-2007) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
23/11/2006 — Avis N° 79 (2006-2007) (Tome 07) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
10/05/2006 — Rapport d'information N° 340 (2005-2006) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en chine du 24 septembre au 2 octobre 2005 - La nouvelle révolution chinoise
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
24/11/2005 — Avis N° 100 (2005-2006) (Tome 07) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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