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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Par courrier en date de ce jour, M. Jean Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé de compléter l’ordre du jour réservé à son groupe du mercredi 30 avril 2014 par l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade. Acte est donné de cet...
Par courrier en date du mardi 21 janvier 2014, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé à compléter l’ordre du jour réservé à son groupe du mardi 11 février 2014 par la suite de l’examen de la proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire. ...
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de demain soir, jeudi 11 avril, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Acte est donné de cette communication.
Par courrier en date de ce jour, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, demande le retrait de l’ordre du jour des séances des jeudi 28 février et mercredi 27 mars 2013 de la suite de l’examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable. La suite de la discussion de ce texte au...
J’informe le Sénat que la question orale n° 207 de M. Marc Daunis est retirée du rôle des questions orales et de l’ordre du jour du mardi 18 décembre 2012, à la demande de son auteur. Elle est remplacée par la question orale n° 273 du même auteur.
Par courrier en date de ce jour, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, demande : - le retrait de l’ordre du jour réservé de la séance du jeudi 13 décembre 2012 de la proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance et de la proposition ...
Par courrier en date du mardi 5 juillet 2011, le Gouvernement a demandé d’examiner, le mercredi 6 juillet 2011 après-midi, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 avant la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. En outre, le débat d’orientati...
