Réforme des retraites

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 157 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et D...

L’amendement n° 351 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 25 et 157 ?

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

L'amendement n° 964, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard le 31 décembre 2010, sur le bureau de deux Assemblée...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 809, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Mari...

L'amendement n° 810, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. François Autain.

L’amendement n° 32, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 811, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 194 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et De...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 195 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et De...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 1204, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Compléter cet article par paragraphe ainsi rédigé : ... - Les I et IV sont applicables aux fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 2...

L'amendement n° 942, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

L'amendement n° 1205, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Après les mots : au second alinéa du I insérer les mots : de l'article 24 octies La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 764, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « À titre exceptionnel et dans des conditions fixées par décret, les assurés peuvent demander à ...

L'amendement n° 970, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les treizième et quatorzième alinéas de l'article L. 242-1 du code de la séc...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.