Réforme des retraites

L'amendement n° 933, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Remplacer les mots : celle au cours de laquelle ils atteignent l'âge prévu au dernier alinéa du I de l'article...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 153 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et D...

L'amendement n° 805, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 191 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et D...

Je mets aux voix l'amendement n° 805. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° 355 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 31 et 191 ?

Voici le résultat du scrutin n° 37 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 18.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 154 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et D...

L'amendement n° 660, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : A. - Après l'alinéa 2 Insérer six alinéas ainsi rédigés : I bis. - L'article L. 17 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le minimum garanti est versé sous réserve que le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite de droit direc...

L’amendement n° 350 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 24 et 154 ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1232, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, qui reprend le contenu de l’amendement n° 660. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 806, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 192, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le I du présent article s'applique aux fonctionnaires civils et aux magistrats radiés des cadres à compter du 1er juillet 2011. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1221, présenté par M. Leclerc, au nom de ...

Le sous-amendement n° 1229, présenté par M. Laménie, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 1221 Supprimer les mots : , diminuée de cinq années La parole est à M. Marc Laménie.

L'amendement n° 807, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 808, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Fischer.

Je mets aux voix l'article 19. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33. Chapitre VI Dispositions relatives à certains statuts particuliers