Réforme des retraites

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Avant la suspension, nous avons entamé l’examen de l’article 8. La parole est à maintenant à M. Ronan Kerdraon, sur l'article.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 135 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et De...

L’amendement n° 338 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 7 et 135 ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 135. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 898, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 778, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : cinquante-deux par les mots : cinquante et un Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 779, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : cinquante-cinq par les mots : cinquante-trois Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 780, présenté par M. Fische...

L'amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : cinquante-six par les mots : cinquante-cinq Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 781, présenté par M. Fischer,...

L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : cinquante-sept par les mots : cinquante-six Cet amendement n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques...

L'amendement n° 782, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 899, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : - Cet article n'est pas applicable aux sapeurs pompiers professionnels dont la dang...

Je mets aux voix l'amendement n° 899. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Cazeau et Bel, Mmes Demontès, Alquier et Campion, MM. Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel e...