Réforme des retraites

Je mets aux voix l'article 22. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 149 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Daudigny, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline,...

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Je rappelle que le scrutin public est de droit.

L’amendement n° 346 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 149 et 256 ?

L’article 60 du règlement du Sénat dispose que « le scrutin public ordinaire, lorsqu’il n’est pas de droit ou lorsqu’il ne résulte pas des dispositions de l’article 54, ne peut être demandé que par le Gouvernement, le président, un ou plusieurs présidents de groupes, la commission saisie au fond, ou par trente sénateurs dont la présence doit êt...

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Chapitre III Limite d’âge et de durée de services des militaires

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 151 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et D...

L’amendement n° 347 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 21 et 151 ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 189 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et D...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 794, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette Te...

L’amendement n° 1218, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : antérieures par les mots : dans sa version antérieure La parole est à M. le rapporteur pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 794.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 144 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et ...

L’amendement n° 796, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 344 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 18 et 144 ?

L’amendement n° 795, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 et 189, tendant à supprimer l’article 23. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.