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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. François Zocchetto, pour un rappel au règlement.
Je transmettrai votre requête à M. le président du Sénat, monsieur Karoutchi. La parole est à Mme Catherine Troendle, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je confirme que, naturellement, les rappels au règlement n’empiéteront pas sur le temps prévu pour l’examen de la proposition de loi. La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
Je donne acte à leurs auteurs de ces rappels au règlement. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues. La parole est à M. le secrétaire d'État.
