Simplification et amélioration de la qualité du droit

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Nous poursuivons la discussion des articles.

L’amendement n° 76, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéas 25 à 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Hervé Maurey.

L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : XIV.- Dans toutes les dispositions de nature législative, les mots : « agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « agents de l...

L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.

L’amendement n° 68, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’intitulé de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier est ainsi rédigé : « École nationale supérieure de l...

L’amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 54 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 123-17 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « En vue de conserver les effets des opérations d’aménagement foncier prév...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 54 sexies. L’amendement n° 227 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 54 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 54 sexies. Section 6 Dispositions de mise en conformité du droit français avec le droit européen et de simplification en matière fiscale

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 238, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’État approuve la convention constitutive ainsi que son renouvellement et sa modification, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.