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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Hyest. L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer l'année : par l'année : La ...
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et ...
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport d’information évaluant la pertinence et l’efficacité des articles 3, 6 e...
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou par une personne titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à résider sur le territoire français La parole est à M. Michel Mercier.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Hyest et Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle et MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Lefèvre et Lecerf. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste e...
L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Hyest et Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle et MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Lefèvre et Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 421-2-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi ré...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Hyest et Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle et MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Lefèvre et Lecerf. L’amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l’Union Centriste e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Hyest et Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle et MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, ...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 421-2-3 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 421-2-5 - Le fait, publiquement, par quelque moye...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Hyest, Mlle Joissains, Mme Troendle et MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Lefèvre et Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 421-2-3 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art....
Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 6, alinéa 4 Après le mot : habituelle insérer les mots : , hors travaux de recherches universitaires déclarées, Ce sous-amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 6 rectifié ?
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 706-25-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent...
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Hyest et Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle et MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Lefèvre et Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi mo...
Je crois donc pouvoir considérer que l'amendement n° 15 rectifié est devenu sans objet. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Hyest et Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle et MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Lefèvre et Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additi...
Le sous-amendement n° 26, présenté par M. Mézard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 de l'amendement n° 4 rectifié bis Insérer deux alinéas ainsi rédigés : La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée : 1° À l’article 52, les références : « (par. 1er et 3) » sont remplacées par les réfé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Anziani et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsque la procédure d’expulsion est engagée du fait d'activités à caractère ...
