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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/11/2014 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 14 (Rejeté)
Mmes Gatel, Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Détraigne, Mme Doineau, MM. V. Dubois, J.L. Dupont, Mme Férat, Mlle Joi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui menace le dispositif des congés payés dans le bâtiment. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
06/11/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 20142015-078 - Article 43 ter (Adopté)
M. Maurey, Mme Gourault, M. Cadic, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Gatel, M. Roche, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.
