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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales. Nous poursuivons l’examen des articles. Titre Ier §(suite) RÉNOVATION DE L'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE CHAPITRE II Élection et composition des conseils communautaires
Tout à l’heure, le Sénat a entamé l’examen des amendements déposés à l’article 3 bis. Les amendements n° 97, 332 rectifié et 334, qui font l’objet d’une discussion commune, ont été présentés. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 98, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 1413-1 du code ...
L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Bailly, P. Blanc, Pierre, Bécot, Revet et César, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : au quart par les mots : au tiers Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5 A.
L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Bailly, P. Blanc, Pierre, Bécot, Revet et César, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : au quart par les mots : au tiers Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5 B.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 485 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Detcheve...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Fortassin et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5217 -1<...
L'amendement n° 3, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Supprimer les mots : qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Peuvent obtenir le statut de métropole, les établissements publics de coopération intercommunale qui forment...
L'amendement n° 544, présenté par MM. Détraigne, Deneux, J.L. Dupont, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Nicolas About.
L'amendement n° 35, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la Région Île-de-France. La parole est à M. Philippe Dallier.
L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc,...
En conséquence, l’amendement n° 544 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 35.
L'amendement n° 470, présenté par MM. Rebsamen, Sueur, Hervé, Patriat et Godard, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un établissement public de coopération intercommunale regroupant plus de 250 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa 6, ...
L'amendement n° 471, présenté par MM. Rebsamen, Sueur, Hervé, Patriat et Godard, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une capitale régionale chef-lieu de région peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'elle compte...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 335 rectifié, présenté par MM. Godard, Sueur, Hervé et Rebsamen, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Un ensemble de communes d'un seul tenant et ...
L’amendement n° 336, présenté par MM. Godard, Sueur, Hervé et Rebsamen, Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 400 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa précédent...
L’amendement n° 337, présenté par MM. Godard, Sueur, Hervé et Rebsamen, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un ensemble de communes d'un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 400 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa précédent...
À la demande de la commission, je vais mettre aux voix l’amendement n° 335 rectifié par division. Je mets aux voix le premier alinéa proposé par l'amendement n° 335 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 340, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guil...
L'amendement n° 100, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 I. - Remplacer les mots : accord des par les mots : accord de tous II. - Supprimer les mots : dans les condition...
