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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 bis. TITRE IV CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'amendement n° 318, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Je suis saisi de vingt-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 442, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et...
L'amendement n° 319, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Avant la promulgation de la présente loi, une loi précisera la répartition des compétences des régions, des dépa...
L'amendement n° 440, présenté par MM. Collombat, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...
L'amendement n° 591, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer les mots : en application des principes suivants II. - Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Dominique Voynet.
Les amendements n° 320 et 451 sont identiques. L'amendement n° 320 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 451 est présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gaut...
L'amendement n° 489 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Masson et Darniche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : - la région et le département exercent principalement les compétences qui leur sont attribuées par la loi et conservent la clause de compétence générale dans le respect de la subsidiarité ; II. - ...
L'amendement n° 441, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...
L'amendement n° 602, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : - la capacité d'initiative du département s'applique en dehors des compétences qui lui est attribuée par la loi à tous les objets sur lesquels l'intérêt local justifie son intervention ; Cet amendement n'est pas soutenu. Les amendements n...
L’amendement n° 651 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Barbier et Chevènement, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : - la capacité d'initiative de la région ou du départem...
L'amendement n° 621 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Dubois, Deneux et Soulage, est ainsi libellé : Alinéa 3 après les mots : des situations insérer le mot : exceptionnelles et après les mots : l'intérêt local insérer le mot : suffisant La parole est à M. Hervé Maurey.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 580 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Revet, Juilhard, B. Fournier, Gouteyron, Bailly et Carle. L'amendement n° 649 rectifié est présenté par MM. Amoudry, J. Boyer, Biwer et J.L. Dupont et Mmes N. Goulet et Morin-Desailly. Ces deux am...
L’amendement n° 649 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 321, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : - lorsqu'une compétence est partagée entre plusieurs collectivi...
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Revet et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : la loi peut désigner la collectivité chef de file par les mots : celles-ci désignent entre elles la collectivité chef de file La parole est à M. Alain Vasselle.
L’amendement n° 443, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...
Les amendements n° 36 rectifié et 100 rectifié sont identiques. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Biwer, Deneux, Détraigne, Saugey, Soulage et Zocchetto. L’amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Kratting...
L’amendement n° 628, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : croisés par le mot : conjoints La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
L’amendement n° 625 rectifié, présenté par MM. Maurey, Deneux et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : encadrée par le mot : limitée La parole est à M. Hervé Maurey.
L’amendement n° 600, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales. Cet amendement n’est pas soutenu.
