Réforme des collectivités territoriales

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 124 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi, par MM. Collin, Baylet, Alfonsi, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d’une motion n°24 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionne...

Je mets aux voix la motion n° 24 rectifiée, tendant au renvoi à la commission. Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les c...

Personne ne demande plus à voter ?… Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ?… En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, la motion tendant au renvoi à la commission est rejetée et nous passons à la discussion des articles.

L’amendement n° 346, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes du règlement du Sénat, le signataire d’un amendement dispose d’un temps de parole de trois minutes pour en exposer les motifs et que les explications de vote sont admises pour une durée n’excédant pas cinq minutes. Quel est l’avis de la commission ?

Mes chers collègues, en raison de l’heure tardive et des nombreuses demandes d’explication de vote dont je suis saisi sur l’amendement n° 346, il me paraît plus sage d’interrompre là nos travaux. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.