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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
168 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Revet, Laurent et Doublet et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 635 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry, J.L. Dupont et Soulage, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly et M. Dubois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.
L’article 32 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille, Huré, Houel, Bernard-Reymond et Mayet et Mmes Sittler et Descamps, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - À la prem...
L'amendement n° 454 rectifié est retiré. L'amendement n° 479 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Laménie, B. Fournier, P. André, Milon et Portelli et Mme Sittler, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - À la fin du premier alinéa du IV de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités terri...
L'amendement n° 559 rectifié ter, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Barbier et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Au 2° de l'article L. 5214-23-1 et au 2° du I de l'article L. 5216-5 du code général des col...
L'amendement n° 313 rectifié bis, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : après consultation des comités techniques paritaires compétents La parole est à Mm...
L'amendement n° 677, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : du cinquième alinéa du I par les mots : du II de l'article L. 5211-4-1 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 314, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5211 -4 -2. - Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une o...
L'amendement n° 315 rectifié ter, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : par convention, insérer les mots : après avis des comités techniques paritaires compétents, La pa...
L'amendement n° 316, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 107, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « MUTUALISATION « Art. L. 1116-1. - Les communes,...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 733, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 107. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des lois.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34. L'amendement n° 615 rectifié bis, présenté par MM. J. L. Dupont, Merceron, Borotra et Dubois, Mme Morin-Desailly et MM. Deneux et Amoudry, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'art...
L'amendement n° 615 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par M. Pintat. L'amendement n° 636 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry, J. L. Dupont et Soulage, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly et M. Dubois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'arti...
L'amendement n° 636 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. Pintat. L'amendement n° 637 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry, J. L. Dupont et Soulage, Mmes N. Goulet et Morin-Desailly et M. Dubois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 34, ins...
L’amendement n° 637 rectifié est retiré. L'amendement n° 439, présenté par MM. Domeizel, Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Collombat et Povinelli, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger et Mauroy, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, ...
L’amendement n° 439 est retiré. L'amendement n° 491 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bécot, Doublet, Laurent, Trillard, de Montesquiou, Bizet, Lardeux et Gélard, Mme Des Esgaulx, MM. Pierre et Béteille, Mme Henneron, M. Vasselle, Mmes Sittler, B. Dupont et Morin-Desailly, M. Merceron, Mme Hummel et M. Bailly, est ainsi libellé : I...
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Béteille, Lecerf et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 1° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « En outre, l'attributi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 bis. L'amendement n° 480 rectifié, présenté par MM. Braye, Bailly, Laménie, B. Fournier, P. André, Milon, Portelli et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...
Le sous-amendement n° 720 rectifié, présenté par MM. Belot, Doublet, Laurent et Portelli, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 480 rectifié par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Afin de permettre une mise en commun des ressources, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion d'établisse...
