Réforme des collectivités territoriales

Je suis donc saisi d’un amendement n° 734, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, qui reprend le contenu de l’amendement n° 600. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

Les amendements n° 581 rectifié, 596 et 650 rectifié sont identiques. L’amendement n° 581 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre et Jarlier, Mme Payet et MM. Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier, Bailly et Carle. L’amendement n° 596 est présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme...

En conséquence, les amendements n° 581 rectifié et 596 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 444, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 597 rectifié est présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mme Bricq, MM. Caffet et C...

L’amendement n° 652 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 597 rectifié ?

L'amendement n° 631 rectifié, présenté par MM. Maurey, Deneux, J.L. Dupont et Soulage et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - l'attribution par l'État, la région ou le département d'une subvention d'investissement à une collectivité territoriale ne peut être conditionnée à un montant min...

Je mets aux voix l'article 35, modifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 582 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre et Jarlier, Mme Payet et MM. Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier, Gouteyron, Bailly et Carle. L'amendement n° 598 rectifié est présenté par Mme Bourzai, MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bo...

L'amendement n° 598 rectifié a déjà été défendu. L’amendement n° 653 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 323 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 445 est présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gauti...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 324, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poi...

Les amendements n° 66 rectifié bis et 459 rectifié sont identiques. L'amendement n° 66 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Krattinger et Besson et Mme Demontès. L'amendement n° 459 rectifié est présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Deneux, Saugey et Zocchetto. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 1...

L'amendement n° 473 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Cornu, Laménie, Jarlier, P. André, Milon et Portelli, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III de la présente loi ne s'appliquent pas sur le territoire des départements ne c...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapport n° 169 et avis n° 198). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er, dont je rappelle les termes.

Nous poursuivons l’examen des amendements n° 116, 119 et 483 rectifié, qui font l’objet d’une discussion commune. J’en rappelle les termes. L’amendement n° 116, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas ...