Réforme des collectivités territoriales

Je vous rappelle que le Sénat est amené à se prononcer sur les amendements n° 116 et 119. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 116, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et tendant à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 1er. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je vous rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 119, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat et tendant à introduire une nouvelle rédaction de l’alinéa 3 de l’article 1er. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission a émis un a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 138 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 117, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les départeme...

L'amendement n° 118, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : - Après l'article L. 3121-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Françoi...

L'amendement n° 482 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, Faure, Revet et Pierre, Mme Payet et MM. Alduy, Carle, Juilhard, Bailly, Bernard-Reymond et B. Fournier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Il représente les territoires et est composé de tous les conseillers territoriaux qui siègent... La ...

L'amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

L'amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudig...

M. le président. Non, mon cher collègue, il n'est pas possible d’expliquer son vote sur un amendement retiré !

Je mets aux voix l'amendement n° 350 rectifié de M. Peyronnet. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est également défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlemen...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 139 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 501 rectifié bis, présenté par MM. Collin et Mézard, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 46-1 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 617 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Dini, M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 46-1 du code électoral, les mots : « conseiller municipal » sont rem...

L'amendement n° 502 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Charasse, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 46-2 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le détenteur d'un des mandats énumérés au ...

L'amendement n° 503 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le deuxième alinéa de l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également in...

L'amendement n° 504 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Milhau et Mézard, est ainsi libellé : I. - Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Le deuxième alinéa de l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également in...