Réforme des collectivités territoriales

La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote sur l’amendement n° 501 rectifié bis.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Dans la discussion des articles, nous avons entamé l’examen de l’article 1er.

Un certain nombre d’orateurs se sont déjà exprimés sur l’article et plusieurs d’entre vous m’ont fait savoir qu’ils souhaitaient le faire à leur tour. La parole est donc à M. François Patriat, sur l’article.

M. le président. Nous venons précisément d’entendre le dernier orateur inscrit sur l’article, mon cher collègue, et nous allons passer à l’examen des amendements.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 115 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frima...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 115, 349 rectifié, 486 rectifié et 507 rectifié bis tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UMP et, l’autre, du groupe socialiste. Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, et l’avis ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 136 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption155Contre 181Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 116, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Isabelle Pas...

L’amendement n° 119, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les conseillers généraux sont élus à la proportionnelle intégrale. » La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L’amendement n° 483 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Hérisson, Vial, B. Fournier, Faure, Revet et Pierre, Mme Payet et MM. Alduy, Carle, Juilhard et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il est composé de quinze conseillers territoriaux au minimum. » La parole est à M. Jacques Blanc.

La séance est reprise. Nous reprenons l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des motions.

Je suis saisi, par M. Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°8. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 170, 2009-2010). Je rappelle que, en application de l’a...

Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle également que la commission ainsi que le Gouvernement demandent le rejet de la motion. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe...

Personne ne demande plus à voter ?… Chacun a-t-il pu exprimer son vote comme il l’entendait ? En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 123 : Le Sénat n’a pas adopté.

Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 9. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de réfo...

Je mets aux voix la motion n° 9, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je vous rappelle que l’avis de la commission est défavorable, l’avis du Gouvernement également. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Ceux qui souhaitent voter « pour » la motion remettront au secrétaire un bulletin blanc. Ceux qui souhaitent voter « contre » remettront un bulletin bleu. Ceu...

En l’absence d’observation, le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.